La récupération des assiettes du foncier industriel non exploité continue, et même si elle n’a pas atteint sa vitesse de croisière, il n‘en demeure pas moins que les efforts des pouvoirs publics pour régler ce problème se poursuivent. A ce titre, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a indiqué, qu’il a été recensé 14.600 terrains octroyés pour la réalisation de projets mais qui sont restés inexploités à ce jour.
Par Réda Hadi
Le ministre a précisé qu’il a été procédé, ainsi, à la récupération de 1002 terrains d’une superficie de 400 hectares. Selon M. Zeghdar, toutes ces assiettes récupérées seront destinées aux véritables investisseurs dans les différentes wilayas.
Dans le même contexte, ce responsable a indiqué qu’il a été également procédé à la révision du système juridique encadrant le domaine foncier. Celui-ci a été finalisé en décembre dernier et se trouve actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement.
Le phénomène de la spéculation (achat avec les facilités offertes par l’Etat et revente au « prix du marché», d’où une différence considérable empochée par l’opérateur indélicat) avait pris de l’ampleur au détriment de l’investissement, parce qu’il permettait un enrichissement, certes illicite, mais très rapide. Des spécialistes avaient relevé que plusieurs terrains situés au niveau des zones industrielles, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques, ainsi que des actifs résiduels des entreprises dissoutes, avaient été attribués sans qu’ils ne soient exploités. Des terrains, ont-ils souligné, sont devenus l’objet de négociations illégales. Les terrains changeaient de mains systématiquement, faisant l’objet de spéculation. Les clauses inscrites dans les contrats de concession stipulent, pourtant, que l’accès au terrain est conditionné par la réalisation du projet.
Mais, des bénéficiaires de ces terrains ont vendu illégalement les actes de cession. Le problème du foncier industriel concerne toutes les régions du pays.
Bientôt l’ANFI à la rescousse
Pour M. Sayoud Mohamed, qui gère un bureau d‘investissements, la création de l’Agence nationale du foncier industriel, l’ANFI, qui entrera en service dès le début 2022., permettra de clarifier la situation et d‘opérer un plus grand suivi. «La création d’une agence nationale du foncier industriel est une bonne initiative à condition qu’elle soit gérée dans la transparence, qu’elle soit prestataire et qu’elle ne soit pas une charge supplémentaire pour l’Etat. L’ANFI est destinée à être une entreprise à caractère économique qui fournit des prestations dans la facilitation des investissements et dans la gestion du foncier, entre autres, et percevoir des redevances».
Pour M Sayoud, «la création des zones industrielles témoigne du développement des villes au sens où ce développement traduit l’exercice dans la ville et par la ville, d’une multiplicité de fonctions, dont les exigences spécifiques conduisent à un besoin de localisation sur des terrains répondant le plus souvent à des normes de surface et d’équipements déterminés».
Pour l‘expert, «l’édification d’un tissu industriel générateur de richesses ne peut se faire sans la mise en place d’espaces fonctionnellement intégrés, associant par exemple fonctions de production et de reproduction sur lesquelles se greffe parfois la diffusion. La mise en œuvre de la production physique des zones industrielles, quatre éléments essentiels sont toujours distingués : la prévision des superficies nécessaires, la localisation des surfaces, l’organisation et la définition du contenu industriel de ces surfaces, le règlement de leur utilisation».
Il faut savoir que cette opération se faisait par le passé sur la base de simples rapports superficiels, loin de toute étude objective. Certains bénéficiaires avaient même loué des terrains à d’autres opérateurs. Selon certains observateurs, des indus occupants de vastes terrains ne disposaient d’aucun document, tel que le titre de propriété ou de concession. Dernièrement, un ancien wali, poursuivi dans une affaire de corruption, a été condamné à une peine de 4 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million DA pour octroi d’indus avantages dont un contrat de concession, en violation de la législation et de la réglementation en vigueur, dilapidation de biens publics, abus de fonction, trafic d’influence et bénéfice d’avantages indus lors de la passation de marchés, en usant de l’influence d’agents dans différentes instances.
R. H.
