(1ere Partie)
La récente visite du président du parlement européen en Algérie permettra-t-elle de relancer sur des fondements acceptables pour les deux parties l’Accord d‘Association Algérie/Europe? Ayant des incidences politiques, sécuritaires, économiques, sociales et culturelles sur toute la société algérienne l’Accord d’association avec l’Europe, signé le 1er septembre 2005 devrait prendre effet à compter du 01 septembre 2020 avec des démantèlements tarifaires progressifs ce qui a un impact sur toute création d’entreprises. Le Président de la république a donné des orientations afin de réévaluer les volets économique et commercial de l’Accord qui n’a pas réalisé les objectifs attendus en matière d’investissements européens.
Par Pr. Abderrahmane MEBTOUL
1.– Les principes de l’Accord d’association sur le plan économique sont identiques à ceux que l’on retrouve avec les règles de l’OMC où les pays membres accaparent plus de 95 % du commerce mondial et la majorité des pays de l’OPEP et hors OPEP ainsi que la Chine et la Russie, l’Algérie étant observatrice depuis plus de 20 ans. Il y a lieu de préciser que les principales résolutions de la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha, en novembre 2001, a examiné les problèmes que rencontrent les pays en développement pour mettre en œuvre les Accords actuels de l’OMC, c’est-à-dire les accords issus des négociations du Cycle d’Uruguay. La décision sur la mise en œuvre a porté au titre de la balance des paiements avec des conditions moins rigoureuses énoncées dans le GATT. Cela est applicable aux pays en développement s’ils restreignent leurs importations pour protéger l’équilibre de leur balance des paiements.. Du point de vue de l’Accord d’association, l’on devra distinguer les incidences générales des incidences sur les services énergétiques. En ce qui concerne les incidences générales : l’interdiction du recours à la « dualité des prix » pour les ressources naturelles, en particulier le pétrole (prix internes plus bas que ceux à l’exportation) ; l’élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l’import et à l’export) ; obligation de mettre en place les normes de qualité pour protéger la santé tant des hommes que des animaux (règles sanitaires et phytosanitaires). Les conséquences de tels accords sont : le démantèlement des droits de douanes et taxes pour les produits industriels et manufacturés sur une période de transition ; les relations de partenariat entre les deux parties seront basées sur l’initiative privée. Tous les monopoles d’Etat à caractère commercial sont ajustés progressivement pour une période à négocier. La coopération économique devra tenir compte de la composante essentielle qu’est la préservation de l’environnement et des équilibres écologiques. En ce qui concerne les incidences sur les services énergétiques, l’Algérie se doit d’être attentive à la nouvelle stratégie énergétique qui se dessine entre 2022/2030 tant au niveau européen qu’au niveau mondial. Les accords dont il est question devraient faire passer les industries algériennes du statut d’industries protégées à des industries totalement ouvertes à la concurrence internationale. Ces accords prévoient la suppression progressive des obstacles tarifaires et non tarifaires, avec d’énormes défis aux entreprises industrielles de notre pays. Si ces accords ne peuvent avoir que peu d’impacts sur le marché des hydrocarbures en amont, déjà inséré dans une logique mondiale (pétrole), il en va autrement de tous les produits pétroliers à l’aval qui vont être soumis à la concurrence européenne et internationale. Ainsi, est interdite la dualité des prix, mesure par laquelle un gouvernement maintient des prix internes à des niveaux plus bas que ceux qui auraient été déterminés par les forces du marché. Autre incidence, l’ouverture à la concurrence du marché des services énergétiques qui concernent toutes les activités et l’urgence d’intégrer la sphère informelle dominante en Algérie qui contrôle selon les données contradictoires entre 33 et 45% de la masse monétaire en circulation ( le président de la république ayant donné un montant entre e6000 et 10.000 milliards de dinars), la banque d’Algérie pour 2020, environ 6100 milliards de dinars et environ 45% de l’emploi et de l’économie hors hydrocarbures. Enfin, l’environnement considéré comme un bien collectif, l’Algérie doit s’engager à mettre en œuvre les différentes recommandations contenues dans les chartes sur l’énergie.
2.-Qu’en est-il des impacts de la révision de l’Accord qui ne remet nullement en question la modification de l’Accord cadre, mais des assouplissements qui permettraient de relancer la coopération entre l’Algérie et l’UE dans le but de donner à cet accord toute son importance et utiliser tout son énorme potentiel dans ses trois composantes: politique, économique et humaine ? Sur le volet économique, les négociations entre l’Algérie et l’Europe ont connu des divergences qui se sont accentuées suite aux décisions du gouvernement courant 2009 de postuler 51 pour cent aux Algériens dans tout projet d’investissement. Pour l’Algérie faisant un bilan en 2020 , en 15 ans d’application de l’Accord d’association avec l’Union européenne (UE), le partenaire européen a réussi à vendre l’équivalent de plus de 310 milliards de dollars de marchandises, alors que ce même partenaire a acheté pour quelque 15 milliards de dollars de produits algériens, hors hydrocarbures, et pour l’Europe, en dehors des hydrocarbures que peut exporter l’Algérie en direction de l’Europe et que si l’Algérie n’a pas tiré profit de l’Accord d’Association, c’est parce que les réformes structurelles n’ont pas été menées. Mais pour l’Algérie, dans cet accord, l’Europe s’est engagée à favoriser une économie diversifiée dans le cadre d’un partenariat gagnant -gagnant , ne voulant pas être considérée comme un simple marché. Cependant, malgré ces divergences, il semble que des solutions positives commencent à émerger L’Algérie reste convaincue que les discussions engagées par les deux parties sur ce dossier permettront d’arriver à des solutions pragmatiques et acceptables qui prennent en ligne de compte les intérêts légitimes de chaque partie. Du côté européen, on évoque des discussions « constructives », la relation bilatérale, prometteuse aussi bien dans le domaine de l’énergie que dans l’activité des entreprises et du commerce, avec un potentiel inexploré, même si grevé par des lourdeurs administratives. L’Europe souhaite la création d’un cadre juridique stable et transparent, propice à l’investissement, ainsi que la réduction des subventions, la modernisation du secteur financier, et le développement du potentiel des partenariats public-privé qui font partie des réformes structurelles nécessaires qui doivent encore être menées. Pour l’Algérie, qui a introduit une série de mesures protectionnistes, invoquant une détérioration de la balance de paiements, il n’est pas question de rompre l’Accord d’Association qui la lie à l’Europe mais de favoriser un partenariat gagnant/gagnant. L’Europe ne devant pas considérer l’Algérie uniquement du point de vue d’un marché, étant consciente que la situation du pays reste toutefois tributaire de l’évolution des marchés d’hydrocarbures, des ventes dont le pays tire l’essentiel de ses revenus, en rappelant que la coopération énergétique, basée sur un protocole spécifique, est au centre de la coopération avec l’UE. Le nouveau code d’investissement assouplissant la règle des 49/51%, ainsi que nouvelle loi des hydrocarbures ont pour objectif combiné avec une lutte contre la bureaucratie néfaste rendent plus trafic le marché algérien afin de dynamiser l’investissement direct étranger qui a baissé entre 2008/2021. C’est que l’Europe reste un partenaire clef pour l’Algérie comme en témoigne la structure du commerce extérieur de l’Algérie pour 2019 , 2020 et le premier semestre 2022., En 2019 les pays de l’Europe enregistrent une part de 58,14 % de la valeur globale des échanges commerciaux, soit un montant de 45,21 milliards USD contre 51,96 milliards USD enregistré durant l’année 2018. Selon les statistiques douanières pour 2020 , la moyenne globale des échanges commerciaux avec l’Europe est de 51, 85% pour un montant de 30,17 milliards de dollars , l’Asie /Océanie 31,07% pour 18,08 milliards de dollars avec la dominance de la Chine, avec une progression Amérique latine/USA, les autres espaces Afrique monde arabe contrairement aux discours étant marginaux L’ Europe en 2020 représente 48,45% des importations et 56,76% des exportations dont pour les clients Italie 14,47%, la France 13,69% , l’Espagne 9,84%, la Turquie 8,91% et la Chine 4,89%. Comme fournisseur nous avons la Chine 16,8%, la France 10,60%, l’Italie 7,05%, l’Allemagne 6,48% et l’Espagne 6,22% . Pour le premier semestre 2022, l’Algérie tend à diversifier ses partenaires commerciaux où les principaux fournisseurs sont la Chine (16,5%), la France (7,17%), le Brésil (6,51%), l’Argentine (6,44 %), et l’Italie (5,83%), tandis que les principaux clients sont : l’Italie (21,83%), l’Espagne (12,13%), la France (9,94%), les Pays-Bas (7,38%) et les Etats-Unis (5,75%) et ceci sur le plan économique. Sur le plan géostratégique, pour l’Europe, l’Algérie est un acteur déterminant de la stabilité régionale et de l’approvisionnement en énergie de l’Europe.
A. M.
La suite dans notre prochaine édition
