La nécessité de « réviser » certains articles du code des Douanes pour une « meilleure » application de ses dispositions a été soulignée, à Constantine, au cours d’une rencontre spécialisée sur le contentieux douanier organisée à la Cour de justice en présence de représentants des secteurs de la justice et des Douanes algériennes.
« Des discussions sont en cours à la direction générale des Douanes à l’effet de dégager des propositions pour réviser certains articles permettant une meilleure application des dispositions du code des Douanes », a indiqué le directeur régional des Douanes de Constantine, Abdenour Haddadou.
Mettant en avant la « particularité » du code des Douanes qui a pour mission principale de protéger l’économie nationale et assurer des revenus au Trésor public, le même responsable a cependant fait état de certaines « incompatibilités » avec le code des procédures pénales d’où l’importance, a-t-il ajouté, d’apporter des modifications pour « une meilleure application du code sur le terrain ».
A ce titre, le même responsable, qui a insisté sur l’impératif de se référer aux dispositions de la Constitution, a indiqué que l’administration des Douanes veille à la « stricte application des mesures légales et réglementaires au service de l’économie nationale ».
« Le crime douanier est un crime financier et par ricochet une atteinte à l’économie nationale », ont indiqué les représentants de l’administration douanière présents à cette rencontre spécialisée qui a été mise à profit pour débattre de multiples questions en rapport avec les difficultés de terrain et les poursuites judiciaires menées auprès des différents tribunaux.
Evoquant, pour sa part, la particularité des contentieux douaniers qui diffèrent des autres contentieux judiciaires, car chargés de la protection de l’économie nationale, le procureur général près la Cour de Constantine Moussa Othmane, a appelé à conjuguer les efforts entre les secteurs des Douanes et de la justice pour un meilleur rendement sur le terrain.
R. N.
