Cinq bureaux étrangers spécialisés dans le conseil juridique et financier ont été fermés, pendant une période de 60 jours, pour « opposition au contrôle », après qu’il a été prouvé qu’ils exerçaient cette activité illégalement, selon ce qui a été précisé par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Reziq.
Par Farid Haddouche
« Depuis fin 2020, les services du ministère du Commerce ont mené une importante opération de contrôle qui a touché plus de 507 bureaux de conseil à travers le pays, dont 35 bureaux à l’étranger, après des informations reçues de nombreux concessionnaires, indiquant qu’il existe un groupe, y compris des bureaux de conseil étrangers, qui se livrent illégalement à des conseils comptables, financiers et juridiques ». Le ministre a expliqué que les 35 bureaux étrangers, qui se livraient à des conseils financiers et juridiques « illégalement et dans un cadre illégal », ont été retirés de leurs registres commerciaux la fonction de conseil juridique et la fonction de conseil financier qu’ils exerçaient. Parmi ces bureaux étrangers, il y a, à ce jour, 5 bureaux qui ont été fermés pour une période de 60 jours à titre de « première peine » pour opposition à la contrôle, selon Reziq, qui a expliqué qu’il y en a « 3 des bureaux qui ont catégoriquement refusé de permettre aux employés du ministère du Commerce de faire leur travail ». Au cours du processus de contrôle, un refusé de soumettre les documents demandés par les agents de contrôle , alors qu’« il a été enregistré dans 2 bureaux qu’ils n’étaient pas informé des prix, tarifs et conditions de vente aux clients algériens. Le ministre a expliqué que ces actions sont appelées par le terme commercial « opposition au contrôle » et sont considérées comme « une violation de la loi sur les pratiques commerciales en vigueur », notant que ces bureaux ont fait appel à la justice, et que les services du ministère « attendent une décision les concernant et qu’ils reviendront vers eux, après l’expiration du délai de sanction à savoir 60 jours, afin d’exercer le droit de contrôle. En ce qui concerne les 507 bureaux impliqués dans le processus de surveillance, Reziq a expliqué que « le processus a alloué 335 bureaux de conseil juridique, 124 bureaux de comptabilité et 48 bureaux de crédit financier », et le ministère a pris des « décisions strictes » à leur égard, y compris « l’édition de 44 rapports de suivi judiciaire concernant les cabinets comptables et émission de 30 procès-verbaux de suivi ». Un pouvoir judiciaire a été attribué aux bureaux de crédit financier et 7 rapports de suivi judiciaire concernant les cabinets de conseils juridiques ont été rédigés.
Farid Haddouche
