La modernisation des structures de santé et de la qualité des prestations fournies au sein des établissements publics est inéluctablement inhérente à la situation des caisses de la sécurité sociale, mais aussi, requiert-elle l’implication du secteur privé qui connait un développement singulier ces dernières années.
Par Mohamed Naïli
C’est la vision que vient de développer le professeur Rachid Belhadj, président du Syndicat des professeurs et chercheurs universitaires et chef de service de médecine légale au CHU Mustapha Pacha d’Alger, en présentant la situation du secteur de la santé hier lors de son passage sur les ondes de la chaîne 3 de la radio nationale dont il a été l’invité de la rédaction.
Reconnaissant que d’importants moyens sont disponibles et mobilisés, que ce soit en infrastructures, équipements modernes ou en compétences et ressources humaines qualifiées, le professeur estime que le secteur nécessite toutefois une « refonte globale » et la redéfinition du rôle de chaque organisme intervenant pour assurer « la sécurité sanitaire du pays ».
C’est dans ce sillage que, en évoquant le rôle que jouent le secteur de la sécurité sociale dans l’amélioration de la prise en charge au sein des structures de santé, Pr. Belhadj n’a pas manqué d’attirer l’attention sur « la situation financière de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) qui est fortement déséquilibrée », tout en rappelant dans le même registre qu’à l’horizons 2040, « l’Algérie comptera plus de 8 millions de personnes âgées et il sera difficile de leur assurer une prise en charge médicale et sociale acceptables dans l’état actuelle des choses ».
Ce n’est pas la première fois que le débat sur le déséquilibre structurel des caisses de sécurité sociale, à savoir la CNAS, la CNR et la CASNOS, est relancé, recommandant chaque fois la réforme du système de gestion des assurances sociales dans leur ensemble.
C’est ainsi qu’en 2021, le gouvernement a dû intervenir avec la promulgation de textes réglementaires supplémentaires définissant de nouvelles modalités de financement du déséquilibre des caisses de sécurité sociale. A la faveur de ces textes, le financement du déséquilibre financier des organismes de sécurité sociale, la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), ainsi que celui de la Caisse nationale des retraites (CNR), est depuis comblé par le Fonds national de la sécurité sociale (FNSS), dont les modalités de suivi et d’évaluation ainsi que la nomenclature des recettes et des dépenses ont été définis par des arrêtés interministériels promulgués à cet effet.
L’équation assurés/cotisants
En se penchant sur la situation financière de la CNAS, compte tenu du nombre des cotisants qui lui sont affiliés et d’assurés sociaux qu’elle prend en charge, un net déséquilibre est constaté. En effet selon une étude intitulée « la pérennité financière des caisses de sécurité sociale en Algérie », menée par les professeurs Leila Mouaci et Nadjia Dahak du laboratoire Mangement du Changement dans l’Entreprise Algérienne, de l’université Alger 3, et publiée en avril 2021, ces disparités apparaissent sur la période étudiée allant de 2014 à 2017.
Ainsi, en 2014, le nombre d’assurés à la CNAS ont été plus de 10,6 millions, dont 5,9 millions seulement ont été salariés, donc des cotisants. En 2017, le déséquilibre entre assurés et cotisants s’est accentué davantage, puisque le nombre d’assurés sociaux a été de plus de 12,3 millions, mais pour 5,8 millions de salariés seulement. « Nous observons un taux de croissance irrégulier, soit une augmentation moyenne de + 6,1% entre 2014 et 2016, en 2017 le taux d’accroissement est le plus faible avec + 3%. En ce qui concerne le nombre de salariés, le taux connait une augmentation de +3% en 2015, +0,2% en 2016, puis une régression de – 4,3% en 2017 par apport à 2016 », souligne les auteures de l’étude en question.
En conséquence, cette structure a un impact direct sur la situation financière de la Caisse. En effet, les recettes de la CNAS qui ont été de près de 460 millions de dinars en 2014, n’ont été que d’un peu plus de 492 millions de dinars en 2017. Durant cette période, « nous constatons que les recettes évoluent. Le taux d’augmentation est cependant fluctuant au fil des années. Cette augmentation des recettes est due à l’augmentation du nombre d’assurés sociaux », est-il relevé sur ce point.
Au volet relatif aux dépenses durant la même période, celles-ci sont passées d’un peu plus de 374 millions de dinars en 2014 à plus de 435 millions de dinars en 2017. « Nous observons que les dépenses sont en constantes augmentation durant toute la période étudiée, cependant nous constatons un taux d’augmentation fluctuant des dépenses +5,7% et +1,3% successivement, puis +8,7% en 2017 par apport à 2016 », relèvent les deux chercheurs de l’université Alger 3.
Pour ces dernières années, la situation non seulement de la CNAS mais de l’ensemble des caisses affiliées au secteur de la sécurité sociale, dont la CASNOS et la CNR en plus de la CNAS, a évolué avec la hausse du nombre d’assurés sociaux à un rythme plus rapide que le nombre d’actifs cotisants, et ce, du fait de la dynamique que connait la croissance démographique principalement.
M. N.
Les recettes et les dépenses des caisses sont beaucoup plus importantes que les chiffres de l’article. Pour pouvoir augmenter les recettes, il faut penser à augmenter le revenu des cotisants pour que les retraités et les malades puissent vivre dignement leur retraite et leur indisponibilité permanente ou temporaire.