Le projet de loi de Finances 2026, qui sera soumis aujourd’hui jeudi au vote au niveau du Conseil de la Nation, a apporté plusieurs nouveautés, dont notamment la mise en place prochaine d’un nouveau mécanisme pour le paiement des dettes de l’État envers les entreprises publiques et privées. C’est le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, qui l’a annoncé, mardi soir, lors d’une séance plénière consacrée au débat du texte de loi de finances 2026, dédiée à la réponse aux questions et préoccupations des membres du Conseil de la Nation.
Par Akrem R.
En effet, ce mécanisme, qui aurait dû exister depuis longtemps, permettra à l’État de régler plus vite les dettes contractées auprès des entreprises publiques et privées, après la réalisation de projets inscrits dans le cadre de la commande publique.
Il est à noter que les entreprises du BTPH sont les plus touchées par les retards dans le paiement des créances et que de nombreux projets à travers le pays connaissent des arrêts de travail répétés, faute de financement.
La création de ce mécanisme devient donc une nécessité et accélérera l’opération de paiement des créances et surtout la reprise des travaux, qui reste un point noir dans les marchés publics.
Le ministre des Finances a expliqué que le PLF a introduit la possibilité pour le Trésor de remettre aux créanciers des titres de reconnaissance de dette, assimilables à des obligations négociables. Selon lui, «cette procédure aurait dû être en place depuis longtemps», car elle représente un outil moderne pour fluidifier le financement des entreprises.
«Lorsqu’une entreprise a une créance sur l’État, au lieu d’attendre des mois, elle pourra recevoir un titre reconnu et garanti par le Trésor. Ce titre devient immédiatement négociable et peut être présenté à une banque pour obtenir un financement cash», a précisé le ministre, expliquant que ce mécanisme permettra de réduire les délais de paiement de l’État ; de donner de la visibilité financière aux opérateurs ; de limiter les interruptions de chantiers et d’améliorer le climat économique.
Le ministre Abdelkrim Bouzred a souligné que cet instrument s’inscrit dans une logique de maturation du marché financier, en offrant aux banques et aux investisseurs un nouvel actif fiable et sécurisé. En clair, ce nouveau dispositif donne enfin aux entreprises la possibilité de transformer leur créance en liquidité immédiate, ajoute le ministre.
Dette publique : un niveau «normal et maîtrisé»
Concernant la dette publique avoisinant les 17 000 milliards de DA, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a rappelé que cette dernière se situe autour de 50 à 51 % du PIB, en dessous du seuil de référence international de 60 %.
Pour lui, l’endettement intérieur n’a rien d’exceptionnel, précisant que «toutes les économies du monde recourent à l’endettement interne pour financer les investissements. L’important, ce n’est pas la dette en elle-même, mais son niveau par rapport au PIB. Nous restons dans une zone confortable». Le ministre a insisté sur le fait que l’essentiel de ce financement est dirigé vers les projets d’investissement stratégiques à rendement économique.
Les chiffres sont à l’appui : près de 2 500 milliards de DA de cette dette ont été orientés vers des projets de renforcement du réseau électrique réalisés par Sonelgaz, ainsi que vers les stations de dessalement de l’eau de mer, qui ont eu un impact notable sur le développement.
Grâce à ces investissements, les projets agricoles et industriels dans le Sud sont désormais possibles, selon M. Bouzred, qui a souligné que les objectifs stratégiques du développement requièrent les moyens et les décisions nécessaires à leur concrétisation.
Des mégaprojets, tels que le projet de phosphate à l’Est du pays, remontant aux années 1990, commencent à avancer grâce aux investissements publics à caractère économique, ajoute le ministre, citant également le projet de Gara Djebilet et des lignes ferroviaires l’accompagnant, en tant que chaîne économique intégrée dont la concrétisation a été lancée par l’État au cours des dernières années.
Atteindre l’autosuffisance en produits agricoles est, pour M. Bouzred, un objectif central, s’appuyant pour ce faire sur les grands investissements destinés aux wilayas du Sud, où les conditions favorables ont été réunies pour les investisseurs grâce aux infrastructures, notamment électriques.
En outre, l’État a entamé depuis 2020 le traitement de nombreux dossiers fondamentaux, tels que l’équipement du secteur de l’éducation, en rattrapant les retards enregistrés au cours des années précédentes, ajoutant que la politique économique antérieure n’avait pas accordé un intérêt suffisant aux structures économiques destinées à l’investissement.
Tous ces efforts financiers ont permis de «réaliser des résultats tangibles et visibles par tous, en termes de niveau de vie», a-t-il affirmé, notant que malgré cela, le niveau de la dette intérieure demeure acceptable.
La numérisation en marche
Dans le domaine de la numérisation, M. Bouzred a fait observer qu’un «progrès notable» a été réalisé, notamment au sein des administrations du Domaine national, des impôts et des Douanes, précisant que le projet de numérisation des administrations des sous-directions du Domaine national (cadastre, Domaine de l’État, conservation foncière) sera parachevé d’ici la fin de l’année en cours et sera généralisé progressivement.
L’année 2026 verra le lancement du livret foncier électronique, a-t-il ajouté, affirmant que la numérisation du secteur des impôts inclut un nouveau système de gestion des dossiers fiscaux de 2,6 millions d’opérateurs. Ce système, qui réduit l’intervention humaine et renforce la fiabilité, sera opérationnel au niveau des wilayas avant la fin de l’année en cours.
Un nouveau système informatique dédié au Trésor et à la gestion budgétaire est également en cours de développement. Une partie de ce système, qui se trouve actuellement en phase d’expérimentation, sera prête en 2026, a précisé le ministre, soulignant que ce système permettra la numérisation des opérations financières, garantissant ainsi une gestion et un contrôle plus efficaces.
En résumé, dira le ministre : «Nous voulons que les entreprises et les citoyens obtiennent tous les services fiscaux, fonciers ou douaniers en ligne, avec fiabilité, transparence et rapidité».
S’agissant du commerce de troc dans les wilayas du Sud, M. Bouzred a insisté sur son importance économique, soulignant que le ministère des Finances s’attelle actuellement à la révision du cadre juridique le régissant.
Il a également affirmé que la loi sur les marchés publics spécifiques aux wilayas du Sud, en cours d’élaboration, prendra en considération les différentes propositions liées à la levée des obstacles et à l’accélération du rythme de réalisation des projets, d’autant plus que le projet de décret exécutif sera prochainement présenté au Gouvernement, insistant sur l’impératif de respecter les délais de réalisation au niveau local et d’assurer l’efficience des investissements publics.
A.R.
