La version amendée du code des pensions militaires, adopté par le dernier Conseil des ministres, prévoit une régularisation définitive des préoccupations médico-sociales des différentes catégories de personnels militaires ayant servi durant la période de l’état d’urgence qu’a traversé le pays durant les années 1990, a-t-on appris auprès de la Direction du service social au ministère de la Défense nationale (MDN).
Les mesures adoptées, dans le cadre de la refonte du code des pensions militaires, tant sur le plan juridique que financier témoignent clairement de «la volonté affichée» par le Haut Commandement de l’Armée Nationale Populaire (ANP) quant à un règlement définitif et irréversible de la question liée aux préoccupations médico-sociales des différentes catégories de personnels militaires ayant servi durant la période de l’état d’urgence, ce qui est reflété par le nombre très important de dossiers des différentes catégories ayant été acceptés et régularisés depuis le premier janvier dernier au 17 mars 2021 et qui s’élève à 15.859 dossiers, précise la même source.
Malgré les conditions sanitaires exceptionnelles imposées par le Coronavirus, les services du MDN œuvrent avec une cadence « soutenue et accélérée » pour traiter tous les dossiers déposés et les régulariser dans les plus brefs délais.
Entre autres les nouvelles mesures contenues dans le code des pensions militaires, la prise en charge de la pension de réversion des personnels militaires blessés dans le cadre de la lutte anti-terroriste, note la direction du service social.
Pour permettre la prise en charge des préoccupations des ascendants ayant bénéficié de la pension de service dans le cadre de la lutte anti-terroriste, une nouvelle disposition a été insérée au titre de l’article 37 permettant aux ascendants des de cujus célibataires de percevoir une pension dont le montant est égal à 50% de la pension de retraite qu’aurait perçu le de cujus une fois admis à la retraite, qui est largement supérieure à 30% du Salarie national minimum garanti actuellement.
En outre, cette disposition a été étendue, par effet rétroactif, à compter de la date de prise d’effet du nouveau code, aux ascendants des militaires et des assimilés percevant une pension d’ascendant antérieurement à la date de sa promulgation.
