Le gouvernement poursuit ses efforts pour alléger la pression des charges fiscales et parafiscales sur les entreprises. Des mesures exceptionnelles viennent d’être mises en application par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale au profit des chefs d’entreprises, notamment, en faveur de ceux ayant des difficultés de trésorerie suite à la crise sanitaire de 2020.
Par Akrem R.
En effet, les contribuables sociaux, dont les entreprises sont en difficulté financière et n’arrivent, toujours pas à régulariser leurs situations vis-à-vis de la Sécurité sociale, peuvent, désormais, se rapprocher de leurs Agences d’affiliation respectives, afin de demander un rééchelonnement des cotisations principales, tout en bénéficiant d’annulation totale des pénalités et majorations de retards dans le paiement de la dernière redevance. Cette décision d’exemption, valable jusqu’au 31 janvier 2022, concerne plus de 760 000 employeurs redevables répartis comme suit:
«153 458 employeurs affilés à la Caisse Nationale d’Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS) ; 589 426 employeurs affiliés à la Caisse Nationale d’Assurances Sociales des non-Salariés (CASNOS) et 17 668 employeurs affiliés à la Caisse Nationale des Congés payés, du Chômage liés aux intempéries dans les secteurs de la Construction, des Travaux Publics et de l’Hydraulique (CACOBATPH)».
C’est dans ce cadre qu’une journée d’information a été organisée, hier à Alger, par la Caisse nationale de la Sécurité sociale des salariés (CNAS), la Caisse nationale des travailleurs non salariés (CASNOS) et la Caisse nationale des congés payés et chômage-intempéries des Secteurs du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique (Cacobatph), au profit des chefs d’entreprises en situation non régulière. Des explications ont été fournies sur les mesures exceptionnelles de soutien, conformément au décret présidentiel 12-21, publié le 25 août 2021, portant sur l’annulation des pénalités et majorations de retard liées au payement des cotisations de sécurité sociale. Ces mesures exceptionnelles s’inscrivent dans le cadre des efforts fournis par l’Etat pour accompagner et aider les opérateurs économiques en vue de surpasser les effets négatifs de la pandémie du Covid-19 et leur permettre de contribuer à la mise en œuvre du programme de relance économique, initié par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lit-on dans un communiqué de ces trois Caisses. En effet, l’opérateur bénéficiera d’un échéancier pour le paiement de ses cotisations antécédentes de plus de 36 mois.
Afin de bénéficier de ces dispositions, l’employeur ou la personne non-salariée, doit payer l’encours de la cotisation de sécurité sociale et l’introduction d’une demande d’échéancier de payement des cotisations antérieures.
Des secteurs impactés lourdement par la Covid-19
Il est à rappeler que de nombreuses entreprises traversent une situation financière très difficile, dont certaines étaient contraintes, même, de suspendre temporairement leurs activités en attendant l’amélioration de la situation sanitaire et économique du pays.
Les secteurs des BTPH et des services sont les plus touchés par les effets de la pandémie, notamment, suite aux mesures du confinement prises par le gouvernement afin de stopper la propagation du coronavirus. Ces mesures sanitaire draconiennes ont eu un impact sur plusieurs secteurs d’activités qui étaient déjà en situation difficile, suite à la crise financière depuis 2019 et 2020 et au mouvement du «Hirak». Le résultat : des pans économiques entiers ont été à l’arrêt et la reprise nécessite des mesures exceptionnelles. «Nous sommes dans une conjoncture difficile. Les Promoteurs et les entreprises du BTPH sont au bord de la faillite. Et si les choses continuent ainsi, ce secteur va s’effondrer. Nous avons subi des pertes énormes durant ces trois dernières années», a déclaré le vice-président de l’organisation nationale des Promoteurs immobiliers (ONPI), Berrah Ziad.
D’ailleurs, des organisations patronales avaient réclamé des mesures «courageuses» allant jusqu’à une «amnistie fiscale» et parafiscale pour surpasser les effets de la pandémie. «L’Etat est appelé à apporter l’aide nécessaire aux professionnels de ce secteur, notamment, en matière de charges fiscales et parafiscales pour le maintien en vie de nos entreprises et se préparer à la relance de ce secteur afin de répondre à la demande nationale en logements», a-t-il plaidé.
A.R.
