Un échéancier de 6 mois a été fixé pour la numérisation du secteur des finances. Le compte à rebours a désormais commencé pour la direction générale des impôts (DGI). Un vaste programme est en cours de concrétisation au niveau de la DGI, dont le but est de dématérialiser toutes les procédures et d’avoir une base de données sur les différents contribuables.
Par Akrem R.
Il est question ainsi, d’avoir une interconnexion avec les autres départements, notamment celui des Douanes et des banques. En effet, la DGI veut passer à la vitesse supérieure dans le déploiement de son système de la télé-déclaration et de télépaiement des impôts et des taxes « Jibayatic.dz ». Il est prévu sa généralisation dans quarante centres des Impôts (CDI) et centres de proximité des impôts (CPI), à travers l’ensemble du territoire national.
« Dans le cadre de l’accélération du processus de modernisation de la Direction des impôts, un déploiement à grande échelle de « Jibaya’tic » va prochainement avoir lieu. Après le centre des Impôts de Tipaza, qui a bénéficié de ce système le 5 mars dernier, « Jibaya’tic » va être déployé sur 40 CDI et CPI, en plus des neuf (9) directions régionales des impôts, les directions régionales de wilaya, ainsi que les trois (3) services de recherche et de vérification», a fait savoir la Directrice générale des Impôts, Amel Abdellatif.
S’exprimant lors de son passage sur les ondes de la radio nationale «Chaîne III», la DG des impôts a indiqué, également, que « durant ce mois d’avril, nous allons déployer le télépaiement au niveau de trois sites pilotes qui sont prêts, puisque les contribuables ont adhéré pleinement à la télé déclaration. Il s’agit des centres des impôts de la wilaya de Tlemcen, de Béjaïa, ainsi que celui d’Alger-centre».
Et d’ajouter : « Après le retour d’expérience de ces trois centres, nous allons élargir le télépaiement aux centres qui disposent de Jibaya’tic ».
64 milliards de DA de fraudes fiscales en 2022
« Jibaya’tic » va permettre, de ce fait, dira encore l’intervenant, d’assurer une transparence dans toutes les opérations fiscales, cette efficacité en termes de contrôle fiscale va permettre d’augmenter le niveau du recouvrement fiscal et permettre de lutter contre un certain nombre de pratiques frauduleuses, à l’image de l’évasion fiscale et les fausses déclarations. D’ailleurs, et durant l’exercice de 2022, les services des impôts ont décelé un montant de 64 milliards de DA comme fraude fiscale (défaut de déclaration), indique l’intervenante. Pour la DG des impôts, l’augmentation du taux de recouvrement passe par la numérisation et la dématérialisation de toutes les opérations.
Elle a annoncé qu’une solution « Ma3lamtic» est en cours également d’élaboration, permettant le croisement des données. Cette solution «nous permettra de déceler la sous-déclaration et de lutter contre la fraude», précise-t-elle, en notant que quelque 6 milliards de DA est la valeur des créances non recouvrées jusqu’à maintenant.
Afin d’accompagner la Direction des impôts dans ce processus de modernisation, l’Etat a mis la main à la poche en dotant ladite institution d’un budget spécial pour lui permettre d’acquérir des infrastructures nécessaires et avancer rapidement dans les travaux de numérisation, assure Mme. Abdellatif.
Concernant le dispositif « Moussahama’tic », permettant la création du compte de déclaration et de paiement en ligne, la première responsable de la Directrice générale des impôts a fait savoir qu’il a été déployé sur 236 recettes des impôts pour permettre au contribuable de télédéclarer et télépayer, tout cela à distance, bien évidemment. Dans ce cadre, la responsable a fait savoir qu’un travail a été finalisé avec l’Association nationale des Banques (l’ABEF) pour l’augmentation du plafond de paiement à la carte bancaire (CIB) à 10 millions de DA.
Sur un autre registre, l’invité de la rédaction révèle que dans le cadre de la numérisation des institutions financières de l’Etat, un travail est en train de se faire avec la Direction générale du domaine national pour les données cadastrales ce qui permettra de constituer la base de données nécessaire pour assurer la taxe foncière et la taxe sur la fortune. Un fichier national sur l’immobilier est en cours d’élaboration, conclu-t-elle.
A. R.
