Chaque fin d’année, professionnels d’activités diverses, industriels et les ménages, plus particulièrement cette année, sont attentifs aux propositions d’aménagements des textes fiscaux, en raison de leurs incidences directes et indirectes sur le niveau des revenus disponibles en cette période de rareté des ressources, voire aussi, d’érosion latente et alarmante de leur rareté. L’adoption de la Loi de finance 2022 a ouvert de nouvelles perspectives pour les professions libérales, car celles-ci, soumises au régime fiscal réel dans le cadre de la Loi des finances 2022, auront la possibilité de «développer et d’élargir leurs activités», selon le secrétaire général de la Chambre nationale des commissaires aux comptes, Mohamed Yahiaoui. Sauf que, certaines catégories professionnelles libérales émettent des réserves et crient au retour de la bureaucratie.
Par Réda Hadi
Parmi ces professions satisfaites par ces dispositions, les comptables agréés et les commissaires aux comptes, ont souligné un certain nombre d’avantages que la nouvelle Loi de finances comporte, et qui sont favorables aux personnes exerçant des professions libérales. En effet, entre autres avantages, c’est qu’en optant pour une déclaration réelle de leurs finances, les personnes exerçant des professions libérales bénéficieront de crédits bancaires et une plus grande confiance dans l’environnement économique, contrairement au régime de fiscalité forfaitaire, à travers lequel, leur chiffre d’affaires n’est qu’un simple revenu mensuel.
Pour les experts comptables et commissaires aux comptes, les nouvelles mesures leur permettront d’élargir leurs activités, puisque dorénavant, les entreprises seront tenues de certifier leurs bilans par des professionnels.
Si cette mesure a pleinement satisfait les comptables et commissaires aux comptes, il en est tout autrement pour les avocats et les médecins, pour qui, cette mesure est «discriminatoire», et n’élargit en rien leurs activités.
Pour Nabil Djemaa, expert agréé et consultant, l’application de ces mesures «est un retour en arrière, et est contraire aux directives du président de la République qui a instruit le gouvernement à plus de numérisation et moins de bureaucratie». En ce sens l’expert explique que «certaines professions libérales travaillent par cachet. Comment voulez-vous, alors, déclarer des revenus mensuels, alors qu’elles ne sont rémunérées que tous les 6 mois ? De plus, quelle que soit la profession libérale, l’obligation d’aller aux impôts chaque fin de mois pour déclarer son revenu, est difficile, surtout qu’il faut multiplier les replacements 12 fois. Les bâtonniers, d’ailleurs, ont adressé une lettre en ce sens à Tebboune, et menacent de faire grève. Une menace brandie aussi par certains comptables et médecins»
Les nouvelles mesures ne font donc pas l‘unanimité, au point où, certains sénateurs du tiers présidentiel, ont demandé à ces corporation plus de coopération et de ne pas bloquer les institutions.
Billel Aouali, économiste et consultant, estime pour sa part, que «cette fronde est générée par le fait que ces mesures tendent à uniformiser des prestations et à mieux encadrer les honoraires». Celui-ci nous a précisé qu’«en déclarant mensuellement, ses revenus, un avocat, par exemple, ne peut exagérer ses tarifs en fonction de son ancienneté dans le métier et eu égard à sa réputation. Pour le même type d’affaire, les honoraires des avocats peuvent aller du simple au quintuple, en fonction de la renommée du prestataire Or, en faisant déclarer mensuellement les revenus, le gouvernement tend à uniformiser les prestations et par conséquent, à imposer à terme, un barème», mais celui-ci reconnaît tout de même «un retour la bureaucratie, tant que la numérisation n ‘est pas encore la norme», avant de poursuivre : «En somme, les professions libérales ne veulent pas être appelées à contribuer davantage, en raison des effets conjugués de la suppression pour cette catégorie de régime «forfaitaire» de l’IFU et de la réduction significative du seuil du forfait qui passe de 15 millions de dinars à 8 millions de dinars, seuil qui, faut-il le rappeler, a déjà été baissé de 30 millions de dinars à 15 millions de dinars par la loi de finances 2020.
R. H.
