Des instructions fermes ont été données par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, au gouvernement afin de procéder à une révision profonde et à l’enrichissement du projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat.
Par Akrem R.
Ce renvoi de la copie du gouvernement renseigne sur l’intérêt qu’accorde le chef de l’Etat à ce dossier important (le foncier économique), tant attendu par les opérateurs économiques et investisseurs.
En effet, le président Tebboune est déterminé à en finir avec ce dossier, d’une manière définitive, tout en refusant des solutions «conjoncturelles» ainsi que la reproduction des erreurs passées, notamment, durant l’ancien régime, où le foncier économique était une source de chantage, de bureaucratie et du gaspillage.
En effet, d’importantes parcelles du foncier, relevant du domaine de l’Etat, ont été distribuées à des faux-investisseurs et l’acte d’investir était entre les mains d’oligarques. Une situation qui a causé des préjudices à l’économie nationale et au Trésor public: des milliards de dinars ont été tout simplement, siphonnés !
C’est ce qui explique tout cet intérêt de la part du président de la République qui ne cesse d’insister, avec fermeté, sur la libération du champ de l’investissement pour tout le monde, selon des règles bien définies. En somme, il n’est plus question de laisser persister les pratiques d’un temps révolu où le foncier industriel avait été l’un des moyens les plus utilisés dans la spéculation et le pillage des deniers publics.
La nouvelle loi relative au foncier économique doit, dira le président Tebboune, reposer sur la liberté pour le citoyen d’investir dans son domaine de compétence.
«Concernant le projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, le Président a ordonné la révision et l’enrichissement du projet de loi. L’esprit de la loi repose sur la liberté pour le citoyen d’investir dans son domaine de compétence, en évitant les graves dérives qu’a connues le pays dans le domaine du foncier industriel», lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres de mardi dernier.
Les grandes lignes de la future loi tracées
La vision de l’Algérie, à travers cette loi, consiste à encourager l’investissement, ajoute-t-il, dans une optique intégrée pour un décollage en matière de développement, garantissant une dynamique économique plus forte.
Le président de la République, à travers ces instructions, a tracé les grands axes de la nouvelle loi relative à la gestion du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat. En effet, l’octroi du foncier à des fins économiques doit s’accompagner d’une réelle souplesse juridique pour encourager et attirer les investissements, tout en veillant aux intérêts supérieurs de l’Etat.
Par le passé, décrocher un terrain pour la réalisation d’un projet d’investissement, relevait du parcours du combattant: il fallait attendre entre 2 à 5 ans pour enfin en bénéficier. D’ailleurs, nombreux sont les investisseurs ayant, tout simplement, décidé d’abandonner leurs projets, en changeant carrément de domaine d’activité ! Le Président Tebboune a, en outre, ordonné de «faire intégralement reposer ces opérations sur le système numérique pour éviter la bureaucratie, le système de guichet unique visant la réalisation de projets plus vite et de manière plus efficace».
«Le projet de loi doit prendre en ligne de compte, outre la répartition équitable des projets d’investissement à travers l’ensemble du territoire national, la nature et les objectifs des projets en fonction de la spécificité de chaque région et de son efficacité», a-t-il encore insisté.
704 projets enregistrés à l’AAIP
Il est à noter que les opérations d’assainissements du foncier économique lancées depuis 2021 ont abouti à la récupération de superficies importantes, estimées à quelque 3000 hectares, dans le domaine industriel, à travers le pays et quelque 750 000 hectares dans le domaine agricole, dont une bonne partie a été redistribuée pour les agriculteurs. Une fois la nouvelle loi sur le foncier économique finalisée, une nouvelle dynamique sera amorcée dans le domaine de l’investissement, du fait que tous les ingrédients sont réunis.
Grâce à la nouvelle loi sur l’investissement, en vigueur depuis novembre dernier, quelque 704 projets sont déjà enregistrés au niveau de l’Agence algérienne pour la promotion de l’investissement (AAIP). Son directeur général, Omar Rekkache, a annoncé, lundi dernier depuis Sétif, que 704 projets d’investissement, dont 30 au niveau du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers, ont été inscrits en novembre et décembre. La concrétisation de ces projets aura lieu après la finalisation et promulgation de la nouvelle loi sur le foncier économique.
A. R.
