La Banque d’Algérie a rappelé en fin de semaine dernière, dans un communiqué, la possibilité pour les exportateurs de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités.
«L’instruction n 06-2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant, et du compte devise professionnel non commerçant, et à la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers, est venue le 29 juin 2021 appuyer l’engagement endossé dans le règlement n 01-2021 du 28 mars 2021 (modifiant et complétant le règlement n 01-2007 du 3 février 2007, modifié et complété) relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, afin de concrétiser la volonté de promouvoir et d’encourager les exportations hors hydrocarbures», est-il indiqué dans le communiqué.
Cette instruction permet désormais, l’accès à 100% des recettes d’exportation hors hydrocarbures, au profit de l’exportateur.
En ce sens, l’article 04 de l’instruction 06-2021, stipule et «de manière claire» que le titulaire du compte devise commerçant et non commerçant, ouvre droit à l’intégralité du produit de ses recettes d’exportation de biens et de services.
Concernant l’utilisation des avoirs en devises, la banque centrale précise que les recettes de l’exportateur sont destinées exclusivement au financement de l’activité de l’entreprise, étant donné qu’elles sont générées par l’activité de l’entreprise et constituent une partie de sa trésorerie.
Ainsi, 80% de ces produits des recettes d’exportation, sont destinés à l’importation de biens et de services nécessaires à l’activité de l’entreprise, et 20% peuvent servir à l’alimentation du compte exportateur, pour le financement des opérations de promotion des activités à l’export, selon la même source.
La Banque d’Algérie souligne également que l’utilisation des avoirs au titre du compte exportateur est «libre» s’agissant de moyens de paiements électroniques (largement disponibles), ou de virements bancaires.
R. N.
