La directrice générale des mines au ministère de l’énergie, des mines et des ENR, Nadjiba Bourenane, a déclaré que le projet de loi sur les nouvelles activités minières est désormais dans sa dernière phase avant de passer au Conseil des ministres, puis au Parlement avec ses deux chambres pour approbation.
«Lors du dernier Conseil des ministres, des orientations ont été données par le Président de la République pour élargir la consultation avec le Conseil national économique et social, ainsi que les organisations patronales. Le secteur a complété cette phase, et nous considérons que le projet sera bientôt soumis à l’approbation du Parlement», a-t-elle précisé lors d’un Forum de la radio.
En effet, ce nouveau projet de loi vise à réviser le cadre législatif des activités minières, notamment après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’investissement.
«Cette loi complète certaines incitations et facilités spécifiques au secteur minier, qui diffère des investissements classiques dans le secteur industriel. Ainsi, le secteur propose des facilités pour réduire le délai d’étude des dossiers, renforcer la transparence dans l’attribution des licences, et offrir des garanties aux investisseurs dans ce domaine. Elle ouvre aussi la voie à l’investissement étranger et encourage les partenariats, qu’ils soient publics ou public-privé», ajoute-t-elle.
Ce projet législatif s’inscrit dans les normes internationales en matière de législation, visant à encourager l’investissement, à offrir des opportunités au secteur privé et public, et à simplifier toutes les démarches administratives pour l’obtention de permis miniers.
Il vise également à encourager l’industrie locale de transformation et à stimuler les opérations de prospection et de recherche minière.
Par ailleurs, la même responsable a indiqué que le secteur prépare aussi des programmes spécifiques de recherche minière, et l’État a alloué, entre 2021 et 2023, un budget d’environ 5 milliards de DA pour la recherche de matériaux miniers et métalliques.
Le secteur prépare également des programmes pour identifier les sites les plus appropriés pour mener des opérations de prospection et de recherche minière, conclut elle.
A. R.