La courbe des investissements publics- orientés vers le domaine du logement et les infrastructures de transport, de la santé, de l’enseignement supérieur, de l’éducation, de la jeunesse, de l’énergie, de la mobilisation de l’eau,..etc.,- a repris son ascension au cours des ces dernières années après l’inflexion enregistrée à l’occasion de la crise de la chute des revenus des hydrocarbures de 2014.
Par Amar Naït Messaoud
Moins d’une année après le début de cette crise des recettes extérieures, et dans un contexte où le niveau des importations dépassait alors 60 milliards de dollars/an, le gouvernement avait procédé au gel de centaines de projets d’investissements publics, où figuraient des routes, des autoroutes, des hôpitaux, des infrastructures scolaires,…etc.
Il se trouve que la procédure de dégel pour certains projets a duré près de dix ans. Quelques-uns de ces projets ont été carrément annulés vu que l’opportunité de leur relance n’est pas justifiée, étant perturbée par les nouvelles données du terrain ayant prévalu pendant tout le temps du gel des opérations inscrites.
Entre les nouveaux projets d’investissements publics, décidés par le gouvernement au cours de ces dernières années, et les anciens projets dégelés récemment, le volume cumulé des investissements publics a pris de l’ampleur.
Stations de dessalement de l’eau de mer, grands transferts hydrauliques, pénétrantes autoroutières, lignes de chemins de fer, électrification agricole, structures de santé, structures de stockage des céréales (silos modernes), sont une partie, une image de la nomenclature des projets financés sur le budget de l’État.
Ce sont des projets classés comme étant structurants, c’est-à-dire appelés à engager une dynamique d’«effet domino» consistant à susciter et à rendre possibles des investissements productifs, créateurs de richesses, de plusvalue et d’emplois, outre le fait qu’ils soient des pourvoyeurs de fiscalité hors hydrocarbure.
C’est pendant cette phase de greffage d’investissements productifs- à travers des usines, des ateliers, des unités de sous-traitance et de services connexes- que les investissements publics orientés vers les infrastructures et les équipements seront progressivement amortis.
La préférence nationale réaffirmée
Sur le plan des procédures de contractualisation, les projets qui font partie des investissements publics- infrastructures et équipements-, subissent le protocole des passation des marchés (avis d’appel d’offres, gré à gré, consultation) à travers le code des marchés publics (loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics).
Les marchés publics se divisent, d’après leur nature, selon l’article 24 du code de s marchés, en quatre catégories, à savoir la réalisation de travaux, l’acquisition de fournitures, la réalisation d’études et la prestation de services au bénéficie d’institutions ou structures de l’État agissant en qualité d’ordonnateurs (primaires ou secondaires) du budget de l’État.
Dans le cadre de la promotion de la production nationale, le code des marchés publics d’août 2023 précise, en son article 57, que «les cahiers des charges des appels à la concurrence internationaux doivent prévoir, pour les soumissionnaires étrangers, l’engagement d’investir en partenariat, lorsqu’il s’agit de projets dont la liste est fixée par décision du responsable de l’institution publique ou du ministre concerné, pour leurs projets et ceux des établissements publics qui en relèvent», tout en prévoyant des garanties financières pour le marché à conclure avec le partenaire en question.
Dans tous les cas de figure, la préférence nationale est de mise dans le cadre des appels d’offres relatifs aux travaux, fournitures, études ou prestations de servie. Mieux encore, l’appel d’offre ne sera que national lorsque les prestations sollicitées par le maître de l’ouvrage sont disponibles localement.
Cette clause, tout en rejoignant les grandes orientations de la nouvelle stratégie économique du pays tendue vers la diversification des activités économiques et l’encouragement de la production nationale, répond également à de vieilles revendications des entreprises publiques et du patronat privé laminés, au cours de la période dite d’«aisance financières» (2004-2014), par la marginalisation dans les grands chantiers des investissements publics au profit de partenaires étrangers, choix qui peinait à trouver toujours sa justification technique.
De même, le code du marché de 2023 reconduit les clauses du code de 2015 relatives à la prévention de la corruption lors de la passation des marchés publics et à une évaluation rigoureuse des entreprises soumissionnaires candidates à la commande publique.
Les grands programmes d’investissements publics en cours, dans tous les secteurs de la vie nationale, ont généré de milliers de contrats relevant des procédures des marchés publics.
Bien que le code actuel ait pris en charge un certain nombre de contraintes relevées auparavant par les différents ordonnateurs du budget de l’État et même par les entreprises soumissionnaires aux travaux, aux études, aux fournitures ou aux services, l’accélération du rythme économique du pays et l’émergence de problématiques techniques, administratives ou socioéconomiques inconnues jusqu’ici, requièrent des révisions et des mises à jour.
Intégration des journaux électroniques dans la publicité
Le soubassement juridique et le cadre réglementaire afférents à l’évolution économique du pays sont censés aller de pair. Même s’il y a un écart temporel entre les deux, il devrait être le plus léger possible, afin que l’harmonie et la cohérence entre l’économie et la société, d’une part, et les textes de droit, d’autre part, soient bien assurées au profit de toute la collectivité et du développement du pays.
Il est vrai que, sur le terrain, les faits économiques et les mesures techniques y afférentes ont souvent précédé, même dans les pays développés, la formalisation et la mise à jour juridiques.
Cependant, plus le temps mis pour réaliser cet accompagnement est long, plus hypothétiques seront l’impact et le suivi des changements et évolutions attendus au niveau du champ économique national.
Dans le cas d’espèce des investissements publics financés sur le budget d’investissement de l’État, l’ampleur des projets d’infrastructures et équipements et les volumes financiers y afférents prend chaque jour un peu plus d’ampleur.
Le nombre de cahiers de charges et de contrats proposés à l’approbation des commissions de wilaya des marchés ou, le cas échéant, à la commission nationale des marchés publics est croissance exponentielle.
Ce sont tous les secteurs de la vie économique nationale qui sont appelés à déposer sur les bureaux desdites commissions des centaines de cahiers de charges et de contrats de travaux, de fournitures ou d’études.
Tous les programmes initiés par les administrations ayant qualité de puissance publique, par les établissements publics administratifs (EPA), par des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), par les entreprises publiques économiques (EPE) ou par des entreprises dans lesquelles l’État détient une partie des actions, génèrent des procédures de contractualisation de plus complexes pour les agents et cadres appelés à les traiter et en arbitrer les processus.
Parmi les dernières nouveautés en matière de publicité liée aux appels d’offre, l’octroi de placards publicitaires, via l’ANEP, aux journaux électroniques agrées.
Cette nouvelle procédure engendre des dépenses supplémentaires inhérentes au programme qui fait l’objet de publicité (avis d’appel d’offre, possible annulation ou rectification, avis d’attribution de marché, possible rectificatif également, mises en demeures au cours de l’exécution du marché,..).
A. N. M.