Le gouvernement veut augmenter le nombre de sociétés cotées en bourse afin de dynamiser la place financière d’Alger. Il a, à cet effet, pris une série de mesures d’ordre fiscale, notamment.
Par Akrem R.
Ce levier fiscal constitue l’un des instruments les plus utilisés par de nombreux pays pour dynamiser le marché boursier et atteindre l’objectif de densifier l’offre de financement sur le marché financier et créer une dynamique de relance de l’activité de ce marché, ainsi que de favoriser le recours des entreprises à la bourse et en complément au financement bancaire et ce, à moindre coût. Pour cela, il a été décidé de reconduire les mesures incitatives, en vigueur depuis 2019, pour une durée de cinq ans à compter du 1 er janvier 2024,
En effet, il est prévu dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2024), qui sera soumis au débat au Parlement dans les prochains jours, de reconduire une série de mesures fiscales. Des modifications ont été apportées aux dispositions de l’article 63 de la loi n° 02-11 du 24 décembre 2002, selon le PLF 2024, dont nous détenons une copie.
Des exonérations fiscales
« Art. 63 − Sont exonérés de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2024,… (sans changement jusqu’à)…. valeurs mobilières.
Sont exonérés de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), les produits et les plus-values de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilées du Trésor, cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé d’une échéance minimale de cinq (5) ans, émis au cours d’une période de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024……(sans changement jusqu’à) ….période.
Sont également exonérés de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une période de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024, les dépôts à terme en banques pour une période de cinq (5) ans et plus. Sont exemptés des droits d’enregistrement pour une période de cinq (5) à compter du 1er janvier 2024… (le reste sans changement)…. », lit-on dans le PLF.
Cette proposition vise à reconduire les dispositions de l’article 63 de la loi de finances pour 2003, modifié par les dispositions de l’article 44 de la loi de finances pour 2019, pour une période de 5 ans.
Les dispositions de l’article 44 suscité exonèrent de l’IBS et de l’IRG les produits et les plus-values des actions et titres assimilés, des actions ou les parts d’OPCVM cotées en bourse et des obligations et titres assimilés, cotés en bourse ou sur un marché organisé, pour une période de 05 ans à compter du 1er janvier 2019. Ces exonérations ont pour but de favoriser le développement du marché financier et du marché obligataire en particulier.
Comme les autres segments du marché, à savoir les OPCVM et le marché des actions sont encore à l’état embryonnaire et avec l’introduction des obligations assimilables du Trésor (OAT) en bourse, cet avantage fiscal pourra contribuer à l’impulsion de ces segments.
Pour le gouvernement, la reconduction de cette disposition pour une période de 5 années va permettre d’élever davantage le niveau général de l’épargne investi dans les valeurs mobilières et de favoriser la demande pour les différents actifs financiers.
Réduction de l’IBS pour trois ans
Il est également proposé dans l’Art 68, la reconduction de la disposition portant une réduction de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) égale au taux d’ouverture de son capital social en bourse pour une période de trois (3) ans, à compter du premier janvier 2024. Une disposition visant à encourager les entreprises à recourir au marché financier pour couvrir leurs besoins de financement.
Ainsi, il est considéré que ce levier fiscal pourra encore contribuer à l’impulsion des introductions en bourse du capital des sociétés. À ce titre, il est proposé le maintien de cette réduction de l’IBS jusqu’au 31/12/2026 et ce, à partir du 1er janvier 2024.
Jusqu’à présent, le marché boursier est peu développé et même méconnu par les entreprises et le grand public. Actuellement, quatre sociétés sont cotées sur le marché principal de la Bourse d’Alger. Il s’agit du groupe Saidal, actif dans le secteur pharmaceutique, d’EGH El Aurassi, évoluant dans le secteur du tourisme, d’Alliance assurances, actif dans le secteur des assurances et de Biopharm qui opère dans le secteur pharmaceutique.
Sur le compartiment des PME de la Bourse, une seule entreprise est cotée depuis décembre 2018. Il s’agit de AOM Invest qui évolue dans le secteur du tourisme.
Une situation qui est due en premier à l’absence de la culture financière chez les ménages et la domination du secteur bancaire sur le marché financier. Ensuite, la majorité des entreprises algériennes sont familiales. Les propriétaires refusent l’ouverture du capital de leurs entreprises, qui est une condition sine qua non pour s’introduire en bourse.
A cela, s’ajoute le fait qu’il y a également la condition de la transparence, en vertu de laquelle une société cotée en bourse doit communiquer périodiquement ses résultats « réels» au grand public. Cette dernière fait peur aux chefs d’entreprises, préférant le travail loin des «regards».
Toutefois, et avec la nouvelle volonté affichée par le gouvernement pour la diversification des sources de financement, réduisant la pression sur le Trésor public, le marché boursier connaitra un nouvel essor dès 2024. D’ailleurs, il est prévu l’ouverture du capital de deux banques, à savoir, le Crédit populaire d’Algérie à fin 2023 et de la Banque de développement local (BDL) début 2024.
Ces deux opérations sont perçues comme étant un coup de starter pour le marché boursier. Cela ouvrira la voie, avait déclaré le DG de la Bourse d’Alger, Yazid Benmouhoub, aux autres établissements financiers publics et privés pour venir se coter à la Bourse d’Alger.
En attendant cet engouement, la Bourse d’Alger se prépare, en modernisant son système d’information et la digitalisation des différentes opérations boursières et financières.
A. R.