La Chambre régionale des notaires du Centre a co-organisé, lundi avec la Cour d’Alger, une journée d’étude sur «Le rôle du notaire dans l’application des dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive».
Cette rencontre vise à renforcer les efforts de l’Etat dans la lutte contre les crimes financiers et les actes y afférents, en braquant la lumière sur «rôle central» du notaire face à ces crimes, outre l’échange d’expériences entre les différents acteurs du domaine, contribuant ainsi à la consécration de la veille juridique et financière
en matière de lutte contre ces crimes.
A cette occasion, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a affirmé que l’Algérie œuvrait à la moralisation de la vie publique en luttant contre toute forme de corruption, rappelant l’instauration d’un cadre juridique «solide et adapté aux conventions internationales en la matière, notamment la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme».
Le ministre a souligné la responsabilité qui incombe aux notaires dans la lutte contre ce type de criminalité, précisant qu’ils sont tenus de «déclarer les soupçons, qui seront transmis directement à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF)».
Par ailleurs, M. Boujemaa a évoqué les principales mesures prises pour la promotion des professions auxiliaires de justice, notamment celle de notaire, entre autres la numérisation du secteur, qui a permis d’identifier les moyens d’amélioration de la performance des notaires vis-à-vis des administrations avec lesquelles traitent ces
derniers, comme la Conservation foncière et le Trésor public.
Il a également révélé l’élaboration d’un projet d’arrêté interministériel visant l’enregistrement électronique des actes notariés. De son côté, la présidente de la Cour d’Alger, Douniazed Guellati a rappelé que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, ainsi que les armes de destruction massive étaient des crimes menaçant les systèmes économiques, la paix sociale, ainsi que la transparence des institutions de l’Etat.
Elle a souligné l’importance du rôle des notaires qui constituent «la première ligne de contrôle de la légalité financière des transactions et de découverte précoce des opérations suspectes».
La même responsable a en outre relevé l’importance des enquêtes financières parallèles, étant «un outil efficace» adopté par les juridictions, parallèlement aux enquêtes traditionnelles concernant les affaires pénales.
Le président de la Chambre régionale des notaires du Centre, Nadjem Reggani, a quant à lui, affirmé que les notaires «sont tenus de faire preuve de vigilance et de responsabilité», étant «les garants de la stabilité et de la transparence des transactions juridiques et financières».
Dans une déclaration en marge de la rencontre, le président de la Chambre nationale des notaires d’Algérie, Bougueffa Ramdane a révélé que son instance avait émis une note à l’adresse des chambres régionales des notaires, en vue de l’application de l’article 207 de la loi de finances qui prévoit que toutes les transactions immobilières doivent passer, à travers les canaux bancaires. Une mesure qui vise à conférer «davantage de transparence et à lutter contre le blanchiment d’argent».
Pour ce qui est de la lutte contre la spéculation à laquelle se livrent certains intermédiaires dans le domaine de la vente des nouveaux véhicules, M. Bougueffa Ramdane rappelé la correspondance du ministère de la Justice, dont était destinataire ladite Chambre, portant «interdiction d’établir des procurations, à titre conservatoire et provisoire».
R.N./APS
