La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a invité, hier, lundi, les acteurs du marché financier, notamment les intermédiaires et les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, à se conformer aux dispositions du nouveau règlement portant sur la prévention et lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que le financement du terrorisme et de la prolifération des armes.
Intervenant lors d’une journée d’information et de sensibilisation organisée à Alger, le président de la Cosob, Youcef Bouzeneda, a appelé les acteurs du marché financier à mettre en place un dispositif de vigilance et de prévention contre les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, afin de se conformer aux exigences internationales en la matière notamment celles édictées par le Groupe d’action financière (GAFI) qui dirige l’action mondiale de lutte contre ces phénomènes.
Selon les dispositions de ce règlement approuvé par le ministère des Finances et publié au Journal officiel n 67 du 7 octobre en cours, les assujettis concernées par ces dispositions sont les intermédiaires en Bourse, les teneurs de comptes conservateurs de titres, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, la Bourse d’Alger, le dépositaire central (Algérie Clearing), les sociétés de capital investissement, ainsi que les gérants de plateformes de financement participatifs (crowdfunding).
A ce propos, M. Bouzeneda a affirmé que les assujettis sont appelés dans une première étape à désigner des responsables en interne chargés de ce dossier et qui sera le correspondant de l’organisme auprès de l’organe spécialisé qu’est la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
Ce dispositif élaboré par la Cosob en vue d’assurer une sécurité des opérations boursières doit être implémenter par les acteurs du marché financier en adoptant une approche d’évaluation des risques et des mesures de vigilance à l’égard des clients et des transactions ainsi que des opérations de valeurs mobilières, a fait savoir également le président de la Cosob tout en préconisant la mise en place d’un dispositif interne de contrôle approprié et de respecter les démarches indiquées dans le règlement pour établir des déclarations de soupçons.
Les assujettis, qui sont au nombre total de 28 acteurs, doivent également établir, selon M. Bouzeneda, un plan d’action pour la mise en œuvre des dispositions de ce texte qui impose aux intervenants l’investissement dans un nouveau système d’information et d’alerte sur les éventuelles tentatives de blanchiment d’argent, a-t-il encore mentionné tout en relevant que l’objectif de la journée initiée est d’expliquer les nouvelles dispositions du règlement ainsi que de sensibiliser les acteurs du marché financier pour une meilleure protection.
Lors de cette journée d’information qui a réuni des acteurs du secteur financier, des explications détaillées ont été fournies sur les mesures diligentes qui doivent être prises dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive par les entités soumises au contrôle du Cosob.
Ces mesures et ces exigences ont été recommandées par le GAFI qui veille à l’échelle mondiale à la mise en place d’un cadre juridique approprié pour protéger les systèmes financiers contre les utilisations illégales des finances, a-t-on souligné lors de cette première rencontre consacré au nouveau règlement de la Cosob.
R. N.
