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Accueil Analyses

Lutte contre la corruption et délimitation des prérogatives des institutions de contrôle : Réhabiliter la Cour des comptes

Par Eco Times
22 août 2022
Dans Analyses
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Afin de mobiliser la population et lui redonner confiance : Des stratégies d’anticipation sont nécessaires

1ere partie

 Les organes dépendant de l’exécutif  soit du ministère de la justice ou du ministre des finances ou du premier ministre  ne sont pas  neutres  et l’expérience récente des détenus de hauts responsables  dont des ex premiers ministres et même un ministre de la justice ,en est la preuve. Dans les pays à Etat de Droit la Cour des comptes autonomes, d’ailleurs consacrée  dans la nouvelle constitution ,  est la plus haute juridiction de contrôle des deniers publics, travaillant en réseaux avec les autres institutions  tant nationales qu’ internationales de contrôle Les intentions de lutte contre la corruption  certes louables afin que ce  rêve si cher à tous les Algériens, condition  d’un Front national interne solide face tant aux tensions budgétaires, sociales internes, que  géostratégiques à nos frontières s’appliqueront-elles sur le terrain ?   Il ne faut pas  confondre la corruption,  avec acte de gestion, la dépénalisation de l’acte de gestion que je réclame depuis de longues années,  afin d’ éviter de freiner les énergies créatrices, la définition du manager étant de prendre des risques, pouvant gagner  ou perdre. Le cancer de la  corruption, démobilise la société par une méfiance généralisée et accentue le divorce Etat-citoyens.  Le combat  contre la corruption, pour son efficacité doit  reposer sur la mise en place de mécanismes de régulation transparents, en fait une bonne gouvernance

Par Abderrahmane Mebtoul

1.-  Transparency International dans son rapport de janvier 2021 note que  la frustration face à la corruption des gouvernements et le manque de confiance dans les institutions témoignent de la nécessité d’une plus grande intégrité politique  devant  s’attaquer de toute urgence au rôle corrupteur des grosses sommes d’argent dans le financement des partis politiques et à l’influence indue qu’elles exercent sur les systèmes politiques. L’ONG relève que « les pays où les réglementations sur le financement des campagnes sont complètes et systématiquement appliquées ont un score moyen de 70 sur l’IPC, alors que les pays où ces réglementations sont soit inexistantes, soit mal appliquées n’obtiennent respectivement qu’une moyenne de 34 et 35 ». Qu’en est-il du classement sur la corruption de l’Algérie de 2003 à 2020 : 2003 :  88e place sur 133 pays ;  2004 : 97e place sur 146 pays ; 2005 : 2,8 sur 10 et 97e place sur 159 pays ; 2006 : 84e place sur 163 pays ; 2007 : la 99e place sur 179 pays ; 2008 : 92e place sur 180 pays ; 2009 : 111e place sur 180 pays ; 2010 : 105ème place sur 178 pays ; 2011 : 112ème place 183 pays ; 2012 :105e place sur 176 pays ; 2013 -105 rangs sur 107 pays ; 2014 –100ème sur 115 pays ; 2015 –88ème sur 168 pays ; 2016 –108ème sur 168 pays ; 2017 -112ème place  sur 168 pays ; 2018- 105ème place sur 168 pays ; 2019- 106ème sur 180 pays.  2020, 104ème place sur 180 pays avec une note de 36 sur 100.  L’Indice de perception de la corruption (IPC) 2021 a été publié mardi 25 janvier 2022  L’IPC montrant  que les niveaux de corruption restent au point mort dans le monde, 86 % des pays n’ayant que peu progressé, voire aucunement, au cours des dix dernières années. L’Algérie occupe la 117ème place sur 180 pays dans le classement de Transparency international sur l’indice de perception de la corruption au cours de l’année 2021, reculant  de 13 places avec un score de 33 sur 100 contre 36 sur 100 , occupant  le même rang que l’Egypte, le Népal, les Philippines et la Zambie.

 Selon cette institution, internationale, une note inférieure à 3 signifie l’existence d’un « haut niveau de corruption, entre 3 et 4 un niveau de corruption élevé, et que des affaires saines à même d’induire un développement durable ne peuvent avoir lieu, cette corruption favorisant surtout les activités spéculatives.  Les différents scandales financiers en Algérie, qui touchent certains  secteurs publics et privés,  relatés chaque jour par la presse nationale, dépassent souvent l’entendement humain du fait de leur ampleur, encore que tout Etat de droit suppose la présomption d’innocence afin d’éviter les suspicions et les règlements de comptes inutiles. Pourtant, ces constats témoignent de la désorganisation des appareils de  l’Etat censés contrôler les deniers publics et surtout le manque de cohérence entre les différentes structures de   contrôle. Cela dénote  l’urgence de  mécanismes de contrôle transparents qui évitent que ces pratiques ne se reproduisent renvoyant  à plus de liberté, de justice sociale,( indépendance de la justice), de moralité des institutions et de démocratie non plaquée selon les schémas occidentales mais tenant compte des riches anthropologies culturelles de chaque Nation ( voir A.Sen, indien professeur à Harvard  prix Nobel d’Économie) .

2.- Si l’on excepte la mauvaise gestion de certaines entreprises publiques qui accaparent une partie importante du financement public, il ne faut jamais oublier l’administration et les services collectifs dont les infrastructures qui également accaparent la mauvaise gestion des services collectifs. S’est-on interrogé une seule fois par des calculs précis le prix de revient des services de la présidence, du  chef du Gouvernement, des différents Ministères et des wilayas et APC, de nos ambassades (car que font nos ambassades pour favoriser la mise en œuvre d’affaires profitables aux pays ), du coût des différents séminaires, et réceptions et commissions par rapport aux services rendus à la population algérienne ?  A ce titre, il convient de se poser la question de l’efficacité des transferts sociaux souvent mal gérés et mal ciblés qui ne s’adressent pas toujours aux plus démunis. Il semble bien qu’à travers  toutes les  lois de finances  l’on ne cerne pas clairement les liens entre les perspectives futures de l’économie algérienne et les mécanismes de redistribution devant assurer la cohésion sociale, donnant l’impression d’une redistribution passive de la rente des hydrocarbures sans vision stratégique, bien qu’existe certaines dispositions encourageant l’entreprise. Dans ce cadre, de la faiblesse de la vision stratégique globale, le système algérien tant salarial que celui de la protection sociale est diffus, et  dans la situation actuelle, plus personne ne sait qui paye et qui reçoit, ne connaissant ni le circuit des redistributions entre classes d’âge, entre générations et encore moins bien les redistributions entre niveaux de revenus ou de patrimoine. C’est  la mauvaise gestion et la corruption  expliquent  que le niveau des dépenses est en contradiction avec les impacts économiques  et  le contrôle le plus efficace  passe par une plus grande démocratisation et  nécessairement par  une lutte contre ce cancer, la   bureaucratisation.

 A. M.

La suite dans notre édition de demain

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