Un dispositif national de traitement d’informations passagers a été mis en place pour constituer un outil intersectoriel d’appui en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale.
Ce dispositif a été mis en place en vertu d’un décret présidentiel publié au denier Journal officiel.
Le décret a pour objet la création d’un dispositif national de traitement d’informations passagers et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, désigné le « dispositif ».
Le dispositif constitue un outil intersectoriel d’appui en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes.
