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Loi de finances complémentaires (LFC) 2022 : Ni nouvel impôt ni révision des prix subventionnés

Par Eco Times
21 juin 2022
Dans Actualité, Finances
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Conseil des ministres : les instructions de Tebboune

Bien qu’il coûte de plus en plus cher au Trésor public, d’où la nécessité de sa réforme et sa rationalisation, le système de gestion des subventions au profit des ménages sous ses différentes formes, est plus que jamais inamovible. La confirmation vient une nouvelle fois du Conseil des ministres, tenu ce dimanche et lors duquel un projet de loi de Finances complémentaire 2022 a été débattu et dont le chef de l’Etat a demandé au gouvernement de revoir « la teneur ».

Par Mohamed Naïli

Pour Abdelmadjid Tebboune en effet « « la loi de Finances complémentaire 2022 ne doit pas renfermer de nouveaux impôts, ni toucher, sous aucune forme, la structure des prix appliqués actuellement, l’objectif étant de préserver le pouvoir d’achat et les acquis sociaux décidés par l’Etat en faveur des citoyens », rappelant aussi devant l’Exécutif que « les citoyens à faible et moyen revenus ne doivent pas être la catégorie la plus soumise aux impôts », selon le communiqué rendu public à l’issue du Conseil des ministres.

Ainsi, la politique que prônent les pouvoirs publics en matière d’aides pour soutenir les prix des produits de première nécessité afin de permettre à l’ensemble des ménages d’y avoir accès est non seulement maintenue, et ce quelle que soit l’évolution de la conjoncture économique tant au niveau national qu’international, mais le chef de l’Etat vient de rassurer qu’aucune nouvelle charge fiscale ne viendra grever le pouvoir d’achat des couches à faible et moyen revenus.

Néanmoins, à travers la prochaine LFC 2022, il sera aussi question de donner un caractère plus rationnel à la gestion des ressources financières de l’Etat puisque le président de la république a demandé de revoir la teneur dudit texte « suivant une vision réaliste et rationnelle, qui préserve l’équilibre macro-financier de l’Etat et tient compte de l’importance de pallier le manque de ressources sur la base des effets de la loi de Finances 2022. Une vision prévoyant un allègement des charges inhérentes aux mesures prises par le gouvernement ».

La question des subventions qui alimente les débats depuis plusieurs mois dans les différentes sphères de la société, politique, universitaire ou socioéconomique, est toujours en attente d’une réponse, l’objectif recherché étant la mise en place d’une nouvelle approche qui permettrait à la fois de soutenir les prix des produits de large consommation et de contrôler les dépenses publiques à travers un nouveau modèle de subventions ciblées afin de garantir que les fonds mobilisés à cet effet profiteront aux catégories sociales qui en sont effectivement dans la nécessité.

Plus de 5 000 milliards DA/an

C’est justement la mise en place de ce nouveau modèle qui tarde encore à se concrétiser. Rappelons qu’une Commission composée de représentants des différentes catégories sociales, les partis politiques, le Parlement, les syndicats et autres acteurs de la vie publique, pour concevoir un nouveau système des subventions, devait être installée en mai dernier avant son report pour des raisons inconnues.

En attendant de trouver la formule qui sied le mieux pour rendre ce système des subventions plus efficace, les aides octroyées par l’Etat pour soutenir les prix des produits de large consommation sont en croissance constante, alourdissant ainsi les dépenses publiques. En 2021, le Trésor public a déboursé plus de 5 000 milliards de dinars dans les différents types de subventions, a annoncé samedi dernier le Directeur général du Budget au ministère des Finances, Abdelaziz Faïd.

Dans le détail, il apparait que le plus gros lot de cette facture est destiné pour soutenir les prix des biens non alimentaires, principalement les produits énergétiques, avec plus de 2 500 milliards de dinars, alors que les subventions sur les produits alimentaires de large consommation ont été de 402 milliards de dinars, a précisé le représentant du ministère des Finances. Dans la catégorie des produits énergétiques justement, le même responsable a révélé que le volume des subventions allouées par l’Etat hisse l’Algérie à la première place mondiale en ce qui concerne le GPL utilisé comme carburant, à la 2ème place mondiale après l’Iran pour le gaz naturel et à la 5ème place dans le monde en matière de soutien des prix des carburants en général (essences et gasoil).

M. N.

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