La Loi de Finances pour l’année 2026, signée dimanche par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, comprend une série de mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat, à améliorer le cadre de vie des citoyens et à contribuer au renforcement de l’économie nationale, tout en assurant l’approvisionnement du marché en produits de base.
Ainsi, la Loi introduit plusieurs dispositions visant à conforter le consommateur et à maintenir la stabilité des prix, notamment à travers la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 des exonérations fiscales et des droits de douane appliqués sur l’huile brute de soja, le café, les légumes secs et les viandes blanche et rouge.
Il s’agit aussi de la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application du taux réduit de 5% des droits de douane sur les opérations d’importation de cheptels bovin et ovin, vifs destinés à l’abattage, ainsi que les viandes fraîches réfrigérées bovines et ovines sous vide.
L’exonération fiscale est également prolongée pour les opérations de vente de légumes secs et du riz importés, ainsi que pour les fruits et légumes frais, les œufs de consommation, le poulet de chair et la dinde produits localement.
La Loi prévoit aussi une exonération de l’huile de soja brute des droits de douane et de la TVA, et oblige les importateurs et transformateurs de cette matière première de la produire localement ou de s’en approvisionner sur le marché national avant le 31 décembre 2026.
En outre, les importations de café seront exonérées de TVA et de la taxe intérieure de consommation, et soumises au taux réduit des droits de douanes à hauteur de 5% et ce, jusqu’au 31 décembre 2026.
En outre, la Loi introduit également l’exemption des droits de douanes, de taxes dont la TVA, les têtes ovines vivantes destinées à l’abattage importées à l’occasion de l’Aid El Adha durant la période allant du 15 avril 2025 au 30 juin 2026.
Elle autorise également au Trésor à prendre en charge les intérêts pendant la période de différé et la bonification du taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques, à hauteur de 100%, dans le cadre de la réalisation du logement du programme de type location-vente, d’une consistance de 300.000 logements au titre de l’année 2026.
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’engagement des pouvoirs publics à construire 2 millions de logements durant la période quinquennale 2025-2030.
Il s’agit aussi de prolonger les délais jusqu’au 31 décembre 2026 au profit des occupants des logements publics locatifs (sociaux) souhaitant acquérir leurs logements, afin de leur permettre de déposer leur demande d’achat.
Et dans le but d’améliorer les conditions de vie des citoyens, la Loi consacre une exonération des véhicules automobiles de transport de 10 personnes ou plus importés, en état final ou non monté dans la limite de 10.000 unités, de tous droits et taxes, y compris la taxe additionnelle provisoire de sauvegarde, la contribution de solidarité et le précompte.
Cette exonération est également applicable aux pièces et composants constituant le kit, pour les véhicules non montés, lorsqu’ils sont importés séparément.
Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre des instructions des pouvoirs publics, notamment celles prises lors du Conseil des ministres tenue le 3 septembre dernier, consacré à l’étude du dossier d’importation de 10.000 bus neufs destinés au transport des personnes, visant à répondre aux besoins des transporteurs pour le renouvellement du parc.
Enfin, la Loi prévoit également de renforcer l’utilisation des énergies renouvelables sûres et efficaces, en réduisant les droits de douane sur l’importation de chauffe-eaux solaires domestiques de 30% à 15%, ceux-ci étant considérés comme une alternative plus sûre et plus économique par rapport aux chauffe-eaux traditionnels.
R.N./Agence
