L’indivision apparaît comme une institution ambivalente. Dans certains cas, elle favorise le développement agricole, dans d’autres, elle s’avère y être un frein. C’est ce que deux chercheurs en agronomie ont développé dans un article publié dans la revue : «Algerian Annals of Agronomy» de l’Ecole Nationale supérieure agronomique (ENSA), sous le thème : « l’indivision du foncier agricole : Atout ou frein au développement agricole ?».
Synthèse Nadia B.
En effet, une enquête faite auprès d’exploitations sur terres privées et sur terres publiques dans la daïra de Timezrit révèle que 43 % des exploitations enquêtées sont en indivision et couvrent 59 % de la superficie totale des mêmes exploitations.
Elle montre, en outre, que, contrairement à ce qu’on pouvait penser, le nombre d’indivisaires par exploitation n’est pas très important (10 % des exploitations enquêtées déclarent 5 indivisaires ou plus), et que l’indivision n’est pas un phénomène subi mais désiré par 89,5 % des enquêtés, surtout parce que cela permet une meilleure valorisation de l’exploitation.
Les inconvénients de l’indivision révélés par l’enquête sont : «32 % des exploitants en indivision déclarent que l’indivision les freine dans leur volonté d’investir ; il y a plus de terres non exploitées dans les exploitations indivises ; les exploitations en indivision ont des cultures peu diversifiées et pratiquent peu l’élevage».
Malgré ces indices négatifs, l’enquête révèle que les exploitations indivises sur terres privées investissent plus par hectare que les exploitations individuelles. L’inverse est constaté chez les exploitations agricoles sur terres publiques, précisent les deux chercheurs.
A la question de savoir s’ils restent en indivision par obligation ou par choix, seulement 10,5 % des enquêtés en indivision sur terres privée restent en indivision par obligation, c’est-à-dire aimeraient rompre l’indivision mais ne le peuvent pas parce qu’il n’y a pas entente sur les modalités du partage.
Les autres répondent massivement (89,5 %) qu’ils sont en indivision par choix. Parmi ces derniers, 52,6 % pensent que tant qu’il n’y a pas de conflit entre les indivisaires, le partage est inutile, d’autant plus que l’indivision permet à certains l’entraide dans le partage des tâches agricoles et en matière de financement de l’exploitation. Mais ils ne négligent pas l’idée du partage une fois que leurs enfants auront atteint l’âge de reprendre l’exploitation.
Ce qui laisse penser que l’indivision est présente chez la catégorie de personnes les moins âgées. En effet, les moins de 50 ans représentent 69% des enquêtés en indivision, alors qu’ils représentent seulement 20% chez les propriétaires d’exploitations individuelles.
Parmi les indivisaires par choix, 22,9% restent en indivision par refus de démembrer le patrimoine familial en parcelles trop exiguës, même si certains estiment quand même que le fait d’être en indivision se révèle être un frein à l’investissement.
Il s’agit donc d’une optique de préservation d’une exploitation économiquement viable. Enfin, pour 14% des indivisaires par choix, le partage n’est pas envisageable, car cela ne fait pas partie de leurs traditions familiales. En effet, dans cette catégorie, on retrouve les indivisaires qui continuent d’exploiter les terres entre cousins. Ils ne souhaitent pas sortir de l’indivision dans un but de protection de la propriété familiale.
Malgré, la très forte majorité d’indivisaires par choix, une très forte minorité des chefs d’exploitations indivises (42 %) se déclare en faveur de la promulgation d’une loi imposant la rupture de l’indivision.
Cela semble indiquer que cette minorité, bien qu’ayant choisi l’indivision, pense que celle-ci n’est pas viable sur le long terme et qu’elle finit par engendrer des conflits entre indivisaires.
L’indivision freine-t-elle le développement des exploitations agricoles ?
Plusieurs indices poussent à répondre affirmativement à cette question. A la question de savoir si le fait d’être en indivision les empêche ou non de réaliser certains investissements, indique la même étude, les avis des 38 exploitants en indivision sur terres privées divergent mais une forte minorité (12 soit 32 %) répond positivement à cette question.
Dans cette minorité, certains aimeraient se risquer dans l’aviculture (50%), mais la construction d’un bâti requiert l’accord de tous les indivisaires, ce qui n’est pas évident quand les perspectives pour ces terres diffèrent, précisent ils.
Alors qu’en effet d’autres voudraient planter des agrumes (33%), sur des terres restées à l’abandon, ou simplement moderniser le système d’irrigation (17%). Mais tout cela requiert, des investissements qu’une seule personne ne peut prendre en charge.
Pour les exploitants sur terres publiques (EAC non éclatées ou partiellement éclatées), 38% des enquêtés en situation d’indivision (soit 5 enquêtés) ressentent l’indivision comme un obstacle à leur volonté d’investir dans des cultures maraîchères sous serres pour certains, le rajeunissement des vergers d’agrumes, le greffage d’oléastres pour d’autres ou l’utilisation de systèmes d’irrigation d’appoint.
Sur ces cinq enquêtés, quatre ne veulent pas constituer des exploitations individuelles soit parce qu’ils estiment ne pas être capables de subvenir tout seul aux travaux, soit parce qu’ils craignent que leurs voisins ex-indivisaires négligent parfois de faire les traitements phytosanitaires sur leurs parcelles mettant ainsi en danger leurs propres cultures.
Le cinquième ne veut pas rompre l’indivision parce que les indivisaires ne s’entendent pas sur les modalités du partage. Il faut noter que les exploitants individuels issus d’EAC éclatées ne peuvent obtenir un crédit bancaire pour réaliser un investissement que s’ils ont l’accord de tous les membres de leur EAC d’origine dont ils sont censés faire toujours légalement partie.
En matière d’occupation des sols, la principale différence entre exploitations en indivision et les exploitations individuelles est l’existence de terres nues (non exploitées) chez les premières et l’absence de cette catégorie de terres chez les secondes.
Ces terres représentent 16% de la superficie totale des exploitations indivises privées et appartiennent toutes à des exploitations de très petite taille.
Les exploitations privées individuelles pratiquent un système de culture plus diversifié que les exploitations en indivision. Ainsi, on constate que la superficie cultivée en olivier est plus importante sur les terres indivises : 59% contre 29% sur les terres individuelles.
Sachant que l’olivier est un arbre peu exigeant, son entretien ne va pas engendrer de conflits entre les héritiers contrairement aux arbres fruitiers qui sont plus exigeants, ainsi que les céréales et les cultures maraîchères qui peuvent causer des différends quant au choix de l’assolement. Cela permet d’émettre l’hypothèse que l’olivier arrange plus les indivisaires parce qu’il demande moins de travail et de dépenses monétaires.
Les exploitations indivises sont moins intensives en élevage que les exploitations individuelles en ayant 2,5 unités de gros bétail (UGB) à l’hectare contre 2,9 UGB pour les secondes. Quant aux EAC et aux exploitations issues d’EAC, seulement 5 sur 40 possèdent un élevage.
Pour corroborer les indices ci-dessus tendant à montrer la plus grande efficacité des exploitations individuelles par rapport aux exploitations indivises, nous avons estimé le niveau d’investissement par hectare sur la période 1989-2016 pour les deux types d’exploitations.
N. B.