L’Algérie poursuit ses efforts en vue de réduire l’ampleur du marché informel et de renforcer la conformité fiscale. Dans ce cadre, de nouvelles facilitations ont été introduites par la Loi de finances pour 2026, avec pour objectif de promouvoir l’inclusion financière et d’élargir l’assiette fiscale. Selon un document publié avant-hier par la Direction générale des impôts, portant sur les principales mesures fiscales de la LF 2026, plusieurs dispositions visent la régularisation de la situation fiscale des contribuables ainsi que l’assainissement de leurs dettes fiscales.
Par Akrem R.
Parmi les mesures phares figure l’article 93, qui institue un dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire. Ce mécanisme permet aux personnes physiques et morales résidentes en Algérie de déclarer, à titre volontaire, des sommes non déclarées antérieurement à l’administration fiscale, à travers la souscription d’une déclaration simplifiée et le paiement d’une imposition unique libératoire au taux de 8 %, sans pénalités.
Les sommes ainsi régularisées ne peuvent faire l’objet ni de droit de reprise, ni d’actions de recouvrement forcé, ni de poursuites judiciaires. Les acteurs du marché informel, en particulier, disposent ainsi d’un délai allant jusqu’au 31 décembre 2026 pour bénéficier de ce dispositif, leur offrant la possibilité de régulariser leur situation fiscale sans contraintes ni sanctions.
Depuis son arrivée au Palais d’El- Mouradia, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, n’a pas cessé d’appeler les opérateurs et les commerçants de la sphère informelle à intégrer l’économie officielle.
À cet effet, plusieurs mesures incitatives ont été mises en place afin d’encourager ces acteurs à contribuer au développement économique national et, surtout, à capter les capitaux circulant hors du circuit officiel.
Selon les estimations du chef de l’État, ces capitaux sont évalués à près de 90 milliards de dollars, un montant considérable qui constitue une menace réelle pour l’économie nationale, d’autant plus que des milliards de dinars échappent à la fiscalité et au Trésor public.
Cette thésaurisation des liquidités en dehors du système bancaire représente également un manque à gagner pour l’économie, dans la mesure où elle ne contribue ni au financement des projets d’investissement ni au développement local.
Dans un contexte où le gouvernement affiche sa volonté de bâtir une économie diversifiée, moins dépendante de la rente pétrolière, la récupération de ces ressources financières et la légalisation des activités exercées hors du circuit formel apparaissent comme une nécessité stratégique.
À cet effet, une batterie de mesures incitatives a été déployée dans le cadre du plan d’action du gouvernement, notamment à travers la création du statut d’auto-entrepreneur, le soutien à l’emploi des jeunes, l’encouragement à la création de micro-entreprises et l’appui aux activités artisanales.
À cela s’ajoutent la création de zones d’activités économiques et la facilitation de l’accès aux mécanismes de financement.
Assainissement des dettes fiscales
La Loi de finances 2026 introduit également une mesure d’assainissement des dettes fiscales, prévue par l’article 122. Cette disposition stipule l’annulation des dettes fiscales au titre de l’exercice 2011 et des exercices antérieurs. Toutefois, cette annulation ne concerne pas les dettes résultant d’impositions pour lesquelles les redevables ont été condamnés pour manœuvres frauduleuses.
Sont également exclus du bénéfice de cette annulation les contribuables ayant des dettes fiscales impayées à la date du 31 décembre 2025. En revanche, ceux qui procèdent au règlement de leurs dettes fiscales non recouvrées à cette date, en un seul versement ou par échéancier, au plus tard le 31 décembre 2026, peuvent bénéficier de l’annulation des pénalités d’assiette et de recouvrement, ainsi que d’un abattement forfaitaire de 30 % sur le montant des droits simples.
Les modalités d’application de cette mesure seront précisées par voie réglementaire. Par ailleurs, la LF 2026 prévoit, à travers l’article 108, la prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 de la période de régularisation relative à l’admission au marquage des métaux précieux.
Cette mesure s’inscrit dans la poursuite des objectifs d’inclusion fiscale et concerne les ouvrages en or, en argent et en platine, de fabrication locale ou d’origine inconnue, répondant aux titres légaux et détenus en stock par les fabricants, artisans et marchands bijoutiers.
Renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent
Dans le cadre du renforcement de la prévention et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la Loi de finances 2026 prévoit également un durcissement du cadre législatif régissant les activités liées aux métaux précieux.
Les articles 62, 63 et 64 introduisent plusieurs mesures, dont l’intégration des artisans bijoutiers parmi les professionnels soumis à l’obligation de tenir un registre coté et paraphé par l’administration fiscale, à l’instar des fabricants et des marchands d’or, d’argent et de platine, ouvrés ou non ouvrés.
La loi subordonne également l’exercice des activités d’artisan, de fabricant et de marchand de métaux précieux à l’obtention d’une autorisation délivrée par l’administration fiscale.
De plus, les opérations d’exportation et d’importation des ouvrages en métaux précieux, ouvrés ou semi-ouvrés, réalisées par les fabricants et artisans bijoutiers dans le cadre des régimes douaniers économiques, sont désormais soumises à une autorisation préalable de l’administration fiscale pour chaque opération.
En somme, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans une démarche globale visant à assainir l’environnement fiscal, à réduire l’ampleur de l’économie informelle et à renforcer la transparence des transactions.
En combinant des mécanismes incitatifs de régularisation volontaire, des mesures d’allégement des dettes fiscales et un durcissement ciblé des dispositifs de contrôle, les pouvoirs publics cherchent à instaurer une relation plus équilibrée entre l’administration fiscale et les contribuables.
Au-delà de l’enjeu budgétaire, ces dispositions traduisent une volonté affirmée d’intégrer durablement les capitaux informels dans le circuit officiel, de soutenir l’investissement productif et de poser les bases d’une économie plus structurée, plus inclusive et moins dépendante de la rente pétrolière.
A. R.
