Le directeur général des Domaines, (DGDN), Djamel Kheznadji a fait savoir hier, dimanche, que pas moins de 15 000 terrains ont été octroyés par l’Etat à des investisseurs dans le cadre de la concession, depuis 2015 à fin 2020.
Par Akrem R.
Toutefois, il a relevé que certains fonciers ont été distribués d’une manière «douteuse», notamment, suite à la suppression de l’article 48 de la loi de Finances 2015. Depuis cette date, la distribution et l’octroi du foncier industriel, agricole et autres biens immobiliers, a été livrés à l’anarchie et à la spéculation.
D’ailleurs, des parcelles de terrains ont été octroyées à des faux investisseurs. Cette situation est due, selon le DG de la DGDN, à l’annulation de la mission du Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (CALPIREF) par l’ex-ministre de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb, dont un mandat international a, d’ailleurs, été émis contre lui par la Justice. «La suppression de la loi 48 de la LF 2020 a causé des problèmes énormes pour les autorités locales. L’octroi du foncier durant cette période de 2015 à fin 2019 s’effectue sans aucune enquête sur la situation légale de ces biens. Des fonciers économiques ont été distribués dans la précipitation», a souligné M. Kheznadji, lors de son passage sur un plateau de TV privée. Ce responsable a, en outre, annoncé le retour à l’ancien mode de gestion et d’octroi du foncier économique, notamment, avec le rétablissement du CALPIREF. La composante de ce comité verra la participation, outre, des services concernés, des P/APC et les hommes d’affaires dans la distribution du foncier économique. Dans le cadre de ses orientations relatives à la promotion de l’investissement et à la régulation du foncier industriel, le président de la République avait ordonné le placement des zones d’activités sous la tutelle et à disposition des présidents des Assemblées populaires communales (APC), pour définir les besoins de chaque région en termes d’activités.
Cadeau empoisonné ?
Cette décentralisation de la décision et l’association des acteurs de l’investissement permettra de mettre un terme à l’anarchie dans l’octroi du foncier économique permettant aux véritables investisseurs dorénavant d’en bénéficier. Toutefois, certains experts, considèrent la mise du foncier sous tutelle des P/APC, est une pomme «empoisonnée», du fait que ce domaine a un passif énorme. Dans ce cadre, Le président du Conseil National Consultatif de la Petite et la Moyenne Entreprise CNCPME, Adel Bensaci, a plaidé pour la régulation et l’assainissement de ce dossier avant de le transférer aux collectivités locales.
Par ailleurs, le directeur général de la Direction générale du domaine nationale (DGDN), Djamel Kheznadji, a annoncé que des procédures ont été entreprises par l’administration domaniale et foncière, notamment au niveau des wilayas du Nord du pays, pour la récupération du foncier inexploité. «Les investisseurs n’ayant pas honoré leurs engagements et qui ne se sont pas conformés aux dispositions du cahier des charges régissant le foncier économique, seront dépossédés du bien de l’Etat, dont ils ont bénéficié à titre de concession», a-t-il indiqué. Et d’ajouter : «Nous devons passer par la Justice pour la récupération du foncier inexploité».
Lors d’un Conseil des ministres, le président de ka République, M. Abdelmadjid Tebboune a ordonné, la récupération de toutes les assiettes de foncier industriel attribuées mais non exploitées à ce jour. «Après avoir écouté l’exposé du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales sur le fonctionnement de la Commission d’aide à la définition des sites, la promotion de l’investissement et la régulation du foncier, en sus d’un état des lieux sur le foncier industriel, le Président Tebboune a ordonné la récupération de toutes les assiettes industrielles, des milliers, attribuées mais non exploitées à ce jour», lit-on dans un communiqué de la Présidence de la République.
A. K.
