L’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu hier une séance plénière pour débattre du projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique longtemps attendu par les professionnels des médias. L’adoption de ce nouveau cadre juridique promet de répondre aux attentes des médias, assure le gouvernement dans son exposé des motifs.
Par Nadjib K.
Fruit d’une longue réflexion qui n’a que trop duré, tant cette loi est attendue pour mettre de l’ordre dans un secteur qui a connu toutes les dépravations imaginables depuis déjà fort longtemps, il est dit que le nouveau texte soumis aux députés tient compte des «propositions et recommandations issues des consultations menées avec la corporation des professionnels des médias.», mais sans que l’on sache quels sont ces représentants de la presse nationale. En effet, la presse algérienne souffre justement de cette désorganisation criante. D’ailleurs, et c’est en ce sens que le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, lors son entrevue périodique avec des représentants de médias nationaux, diffusée le 6 mai dernier sur les chaines de télévision et stations de radio nationales, n’a pas omis d’inviter les journalistes à s’unir sous la bannière d’une organisation syndicale forte, et insisté sur la création d’un organe supérieur de l’éthique professionnelle qui œuvre à «évaluer les journalistes» et leur définir des garde-fous. A la même occasion, le Président a affirmé sa disposition à «mettre tous les moyens à la disposition des titres de presse nationaux sans exception», mettant en exergue l’importance de la contribution, «responsable et professionnelle», de la presse dans l’accompagnement des acquis réalisés en Algérie.
Combler les lacunes existantes…
En ce sens, la nouvelle loi vient justement combler toutes les lacunes existantes et mettre en place un cadre juridique qui définira les modalités d’exercice de l’activité de la presse écrite et électronique, ainsi que les règles relatives à leur organisation, leur régulation et leur contrôle. Dans l’exposé des motifs du projet de loi, il est, en effet, souligné que cela permettra de simplifier les procédures administratives pour la création de publications périodiques et de la presse électronique.
Une des mesures proposées consiste à remplacer l’agrément par un régime déclaratif pour la création de publications périodiques et de la presse électronique, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution de 2020. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des orientations du Président de la République visant à faciliter l’exercice des activités médiatiques.
Le projet de loi définit également les missions de l’autorité de régulation de la presse écrite et électronique, qui est instituée par la loi organique relative à l’information. Cette autorité sera chargée de réguler l’activité de la presse écrite et électronique, notamment en veillant au respect des normes professionnelles et éthiques.
Une avancée importante pour les professionnels des médias
En cas de non-respect des dispositions prévues par le projet de loi, l’autorité de régulation de la presse écrite et électronique aura la possibilité de saisir les juridictions compétentes afin de suspendre temporairement ou définitivement les publications périodiques et les services de presse électronique. Elle pourra également s’autosaisir pour traiter les cas de violation.
Ce projet de loi constitue, selon plusieurs observateurs, une avancée importante pour les professionnels des médias, car il permettra de garantir un cadre légal clair et exhaustif pour l’exercice de leurs activités, tout en assurant le respect des principes de liberté de la presse et de responsabilité professionnelle. Les médias électroniques seront ainsi traités sur un pied d’égalité avec la presse écrite nationale, dans le respect des lois en vigueur et des règles déontologiques.
En somme, si le projet de loi sur la presse écrite et électronique constitue une avancée majeure pour les professionnels des médias en garantissant leurs droits et en assurant le respect des principes fondamentaux de la liberté de la presse, il demeure que le cadre où évoluent les publications doit être aussi bien clarifié pour permettre l’émergence d’une presse nationale forte, influente et responsable. Or, jusque-là, il faut reconnaitre que toute la presse n’est pas logée à la même enseigne, notamment en matière de publicité publique qui, logiquement, devra soutenir l’effort de développement de la presse nationale selon des objectifs tracés à l’avance, au lieu de servir à juste enrichir ceux qui en bénéficient.
N. K.
Les principaux objectifs du projet de loi
Le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique en Algérie en 2023 a pour principaux objectifs de garantir la liberté de la presse tout en assurant la protection des droits des citoyens et de la société, de renforcer l’indépendance des organes de presse, de promouvoir l’éthique et la déontologie journalistiques, de favoriser l’émergence d’une presse professionnelle et pluraliste, et de moderniser le cadre juridique régissant le secteur de la presse en Algérie. Le projet de loi vise également à promouvoir le développement de la presse électronique en Algérie, en reconnaissant son rôle important dans la diffusion de l’information et en établissant un cadre juridique adapté à cette forme de presse.
- Les mesures prévues pour protéger la liberté de la presse
Le projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique en Algérie prévoit plusieurs mesures pour protéger la liberté de la presse. Parmi ces mesures, on peut citer :
– La suppression de l’autorisation préalable pour la création de nouveaux médias ;
– La suppression des peines de prison pour les délits de presse ;
– La protection des sources d’information des journalistes ;
– L’interdiction de la censure préalable ;
– La création d’un Conseil de déontologie de la presse.
Ces mesures visent à renforcer la liberté d’expression et à protéger les journalistes dans l’exercice de leur métier en Algérie.