Le parlement avec ces deux chambres a repris hier ces activités. Cette session parlementaire ordinaire 2022-2023 sera riche, du fait, que beaucoup de projets de loi sont en préparation notamment dans le domaine économique.
Par Akrem R.
Des lois qui s’inscrivent en droite ligne de la mise en œuvre du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à la relance et diversification de l’économie nationale. D’ailleurs, l’année courante est décrétée comme étant une année de relance économique par excellence.
Un bon nombre de loi est d’ores et déjà promulgué. Il ne reste que les textes d’application pour une mise en œuvre effective. C’est le cas de la nouvelle loi sur l’investissement, dont les députés sont appelés à accompagner l’Exécutif dans la mise en place d’un cadre juridique et fiscale pour la réussite de ce Code, tant attendu par les chefs d’entreprises et les investisseurs étrangers.
En clair, les parlementaires auront du pain sur la planche lors de cette session parlementaire déterminante. Ils sont appelés à s’impliquer davantage dans la gestion des affaires du pays, à travers l’élaboration de loi applicables sur le terrain, tout en veillant sur un suivi permanant de la mise en œuvre de ces lois.
Durant cette session d’automne, les députés et les sénateurs devront examiner des projets de lois importants, tels que celui afférent au rassemblement pour l’unité nationale (Rahma) et le projet de texte sur l’information. Les dossiers économiques auront la part du lion durant cette session. Plusieurs projets de loi seront examinés par les parlementaires en particulier, le projet de loi de finances pour 2023. Des dossiers qui vont certainement animer de larges débats au sein d’hémicycle de Youcef Zighoud.
Cette loi devrait inclure les dernières recommandations du président de le République, Abdelmadjid Tebboune concernant la révision de la grille des salaires des fonctionnaires, des retraités, de l’allocation chômage et la liste des bénéficiaires. Des orientations claires ont été données, dans ce sens, par le chef de l’Etat lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, tout en insistant la préservation des équilibres budgétaires.
La question de la subvention ajournée de la LF 2022 sera-t-elle relancée durant cette session. Il est à noter sur ce point, que la commission chargée de ce dossier n’a pas vu le jour encore pour des raisons «méconnues»!
Le dossier des subventions en vedette
Ce dossier des subventions continue encore d’occuper les devants de scène médiatique et politique. Des partis politiques ont mis en garde le gouvernement sur la suppression de la subvention directe notamment durant cette période, dont les prix sur les marchés mondiaux ont atteint des niveaux historiques. Pour eux, la levée des subventions, sans une refonte profonde de la grille des salaires et un recensement général de la population, risque de créer le «chaos» dans le pays.
Outre ce dossier épineux, les députés auront également l’examen des lois régissant le code fiscal et des Douanes. Une modification qui s’impose et qui reste l’une des revendications principales des opérateurs économiques. Ainsi, et afin de les adapter au nouveau Code de l’investissement, de nouvelle facilitations et avantages seront certainement accordés afin de booster l’investissement dans divers domaines.
Les parlementaires devront entériner, en outre, rapidement, la loi de finances complémentaire pour 2022, légiférée par ordonnance durant la période de vacances du Parlement, et voter sur les projets de textes restés en rade. A tous cela s’ajoute, le projet loi sur les collectivités locales. Ce dernier revêt une grande importance pour les élus locaux qui ne cessent de réclamer de nouvelles prérogatives, leur permettant de garantir une meilleure gestion de la collectivité et de libérer les initiatives.
Dans le domaine de l’entrepreneuriat, un projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur finalisé et adopté par le Conseil des ministres, sera présenté lors de cette session du Parlement pour débat et enrichissement. L’annonce avait été faite par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des startups, Yacine El Mahdi Oualid. «Cette loi vise à encadrer les nouvelles activités économiques apparues avec l’émergence de l’économie numérique, qui ne sont soumises à aucun cadre légal», avait-il déclaré.
A. R.
Ishak Kherchi, expert en économie : «Le gouvernement doit d’abord présenter sa déclaration de politique générale»
L’expert en économie et enseignant universitaire, Ishak Kherchi a estimé qu’il est très tôt de parler sur la Loi de finances 2023. Pour lui, il est judicieux pour le gouvernement de présenter d’abord sa déclaration de politique générale. Ceci permettrait de faire le point sur l’état d’exécution du plan d’action du gouvernement, et les députés auront une idée claire sur le travail effectué, affirme-t-il. Cet expert s’attend également à ce qu’un remaniement soit effectué dans les prochains jours. Et c’est au nouveau gouvernement de présenter son programme et son plan d’action, dit-il. «En ce moment-là, on peut parler de la loi de finances 2023», précise Kherchi.
S’agissant des grands axes de cette LF 2023, notre interlocuteur s’attend à une hausse significative des recettes pétrolières notamment. La hausse des prix de pétrole et du gaz va se maintenir pour l’année prochaine, selon les estimations des experts et institutions internationales. Ces recettes en plus, mettront l’Exécutif dans une situation plus au moins confortable. D’ailleurs, le président Tebboune a ordonné de procéder à l’augmentation des salaires des travailleurs, des pensions de retraite et autres allocations chômage. Une démarche visant la préservation du pouvoir d’achat qui ne cesse de dégringoler ces derniers mois à cause de l’inflation galopante.
L’enseignant universitaire s’est interrogé également sur le sort des clauses comprises dans la loi de finances complémentaire, concernant le gel de certaines taxes sur l’importation du matériel TIC et téléphone portable. En somme, beaucoup de questions restent en suspens et c’est au gouvernement de définir les priorités selon son plan d’action.
Propos recueillis Akram R.
