L’investissement connaitra un nouvel essor au courant de 2022. De nouvelles facilitations et avantages sont prévus dans le nouveau code de l’investissement, dont les textes d’applications sont en phase de finalisation et seront débattues dans les prochains jours au niveau du Parlement.
Par Akrem R.
C’est du moins, ce qu’a annoncé Mustapha Zikara, directeur général de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), hier, dans une déclaration à la chaine de TV algérienne.
Des orientations claires ont été données par les hautes autorités du pays afin que le nouveau code de l’investissement soit applicable une fois adopté par les députés, en évitant des situations de blocage par l’absence de textes d’application et autres organismes nécessaires à cet effet. En clair, le groupe de travail chargé de l’élaboration de cette nouvelle loi est appelé, en même temps, à finaliser les textes d’application.
«Nous avons reçu des orientations claires de la part du gouvernement, notamment le Premier ministre afin de proposer un nouveau Code simplifié et applicable sur le terrain», a-t-il souligné. L’intervenant a affiché son optimisme pour l’avenir de l’investissement qui va connaitre une nouvelle dynamique, notamment, avec l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire. Ne pas atteindre cet objectif, dira-t-il, «ce serait l’échec et siginifierait que nous avons failli, tout simplement, dans notre démarche». M. Zikara a rappelé que l’ANDI avait été destinataire de 2000 projets d’investissements en 2020 et de 1700 dossiers en 2021, soit, avec un recul de 300 dossiers. Ceci s’explique par le retard dans la promulgation du nouveau Code de l’investissement. Beaucoup d’investisseurs avaient préféré sursoir à leurs projets d’investissement, et ce, par manque de visibilité. Mais, rassure-t-il, « avec le nouveau Code, la reprise des opérations d’octroi du foncier industriel et la levée des obstacles bureaucratiques, le nombre d’intentions à l’investissement va certainement augmenter». Ainsi, ce nouveau Code confiera de nouvelles prérogatives pour l’Andi en passant d’une simple agence pour l’enregistrement de dossiers à un organe accompagnateur pour l’investissement en Algérie. Le véritable problème que connait ce domaine, c’est l’absence d’accompagnement, affirme le DG de l’ANDI, en relevant que même pour ce qui est de l’octroi des avantages fiscaux, c’est le représentant des impôts qui en a la charge et non pas l’agence.
Garantir un accompagnement à long terme pour l’investisseur
Aujourd’hui, notre ambition, précise-t-il, est de devenir un vrai et réel accompagnateur pour l’investisseur, avant et après la réalisation du projet. D’ailleurs, un nouveau système d’information sera mis en place, permettant de suivre et d’accompagner l’opérateur dans les différentes étapes. Ainsi dès l’apparitions d’entraves, l’ANDI intervient au niveau de l’organisme ou département pour y remédier. «L’ANDI sera l’avocat de l’investisseur et lui assurera un accompagnement à long terme», résume-t-il. Dans ce cadre, l’expert en économie, Abderrahmane Hadef, avait recommandé, dans une récente déclaration à notre journal, qu’il est nécessaire d’adopter une nouvelle approche dans le nouveau code de l’investissement en cours d’élaboration. «Nous devons, impérativement, passer d’une approche basée sur l’octroi d’avantages et d’aides fiscales et parafiscales et autres aides financières, à une approche, basée sur l’accompagnement et le support sur le terrain, en allant, par la suite, dans une deuxième phase, vers plus d’avantages. Le plus important, aujourd’hui, c’est que les investisseurs puissent commencer leurs investissements, et ensuite, aller vers l’octroi d’avantages, soit, des exonérations dans leurs activités, en général».
Cette nouvelle approche ne se limite pas seulement à la facilitation de l’investissement pour les opérateurs économiques, mais, elle donnera une vision claire de ce domaine et fera connaitre l’essor des projets d’investissement. Les avantages fiscaux et parafiscaux accordés, imposent à l’Etat de renforcer son contrôle et d’en finir avec les pratiques anciennes, à l’exemple d’aides qui avaient été octroyées sans contrepartie. Parmi les avantages accordés dans le cadre du Code de l’investissement, M. Zikara a cité l’exonération de l’opérateur durant la période de la réalisation du projet, dans le paiement de la TVA (19%) sur le montant global du projet, le paiement de la taxe douanière entre 5 à 15% et également, dans le paiement d’une taxe sur le foncier pendant 10 ans. A cela, s’ajoutent d’autres exonérations, notamment (l’IBS), durant la période de la production, seront accordés à l’opérateur pour une période allant de 3 à 10 ans et ce, selon la zone géographique.
A. R.
