L’Algérie se dote officiellement d’un Haut Conseil de régulation des importations. Un nouvel instrument est donc en place pour réduire la facture d’importation, sans toutefois perturber l’approvisionnement du marché, où toucher au confort du citoyen. Ceci rappelle-t-on, est l’un des engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune.
Par Akrem R.
Il a, en effet, œuvré depuis sont arrivé au Palais d’El Mouradia, à la rationalisation des dépenses et une bonne gestion surtouts des deniers publics.
D’ailleurs, la facture des importations est compressée, presque de moitié, ces dernières années. Des mesures importantes ont été prises par le gouvernement pour la substitution des importations par la production «made in Algeria». Ces dernières (les mesures) ont donné, certes, leurs fruits en réduisant la facture d’importation, mais le marché a connu des perturbations et tensions sur certains produits. L’absence d’une coordination entre les différents organismes de contrôle et de régulation est à l’origine de ces dysfonctionnements.
De l’avis d’experts, ce problème récurrent sera réglé définitivement par le Haut Conseil de régulation des importations. D’ailleurs, sa composante englobe les différents départements ministériels, outre, que le Haut conseil est placé sous la tutelle du Premier ministre. C’est ce qu’indique un décret présidentiel N 23-284 du 1 août 2023, publié dans le dernier numéro (49) du Journal officiel (JO).
Selon l’article 1 de ce décret, signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, « il est créé auprès du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement, selon le cas, un Haut conseil de régulation des importations ».
Le conseil, présidé par le Premier ministre ou le Chef du Gouvernement, selon le cas, est composé des ministres des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, de l’Industrie et de la production pharmaceutique, de l’Agriculture et du développement rural, de la Justice, garde des sceaux, des Finances, de l’Energie et des mines, de la Numérisation et des statistiques, de la Poste et des télécommunications, du Commerce et de la promotion des exportations, des Transports, du Tourisme et de l’artisanat, de l’Environnement, de la Pêche et des productions halieutiques, et du secrétaire général du ministère de la Défense nationale, du président du Conseil national économique, social et environnemental, du Gouverneur de la Banque d’Algérie, du directeur général des douanes et du président de l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers », lit-on dans le décret.
Le conseil « peut consulter tout organe et/ou toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux ».
Selon le même décret, le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère chargé du Commerce et de la promotion des exportations, précisant que le secrétariat du conseil « est chargé de veiller à la préparation des réunions et à l’élaboration de l’ordre du jour et d’assurer la continuité des activités du conseil ».
Les missions du Conseil définies
En ce qui concerne les missions, le conseil est chargé de déterminer et d’orienter la politique appliquée en matière de régulation des importations, d’examiner et de proposer toute mesure visant la régulation des importations, de proposer les mesures visant à protéger la production nationale pour la substituer aux importations, de proposer des mesures pour améliorer le système d’information lié à la détermination des besoins du marché national, de proposer des mesures visant la lutte contre les pratiques commerciales illicites lors de l’importation, selon le texte de loi.
Il s’agit, également, d’évaluer périodiquement les données liées à la balance commerciale, notamment en ce qui concerne l’importation, de proposer les mesures de renforcement de la coordination intersectorielle en matière de régulation des importations, de proposer des mesures visant à renforcer la lutte contre le phénomène de la surfacturation à l’importation.
Outre les missions mentionnées ci-dessus, le conseil « peut examiner toute question d’intérêt général et stratégique relative aux opérations d’importation ».
Aux termes de l’article 6 du décret présidentiel, « il est créé, auprès des services du Premier ministre, une plateforme numérique pour la régulation des importations, qui constitue un outil d’aide au conseil lors de l’exercice de ses activités ».
Le conseil « présente au Président de la République un rapport annuel sur son activité ainsi que sur l’évaluation de l’exécution des mesures proposées ». En somme, le commerce extérieur dans son chapitre importation sera assaini et que toutes les opérations seront exécutées en toute transparence. L’importation doit être donc un appui pour la production nationale et non le contraire. Grâce aux mesures instaurées par l’Exécutif, de nombreux importateurs se sont convertis en producteurs. Le ministère du Commerce prévoit l’instauration d’une nouvelle loi dans le PLF 2014 pour encourager les importateurs à l’investissement dans la production dans leur domaine d’activité.
A. R.