Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans les activités du commerce extérieur. De nouvelles lois et règlements entreront en vigueur avant fin 2021. En effet, la rationalisation de la facture d’importation est l’une des priorités des pouvoirs publics.
Akrem R
Des orientations claires ont été données par le chef de l’Etat pour en finir avec l’importation anarchique. Dans ces différentes sorties médiatiques, le président Abdelmadjid Tebboune a estimé qu’il « inadmissible» d’importer des produits, disponibles chez nous et qui, plus est, ne contribuent pas au développement économique de notre pays.
D’ailleurs, c’est dans ce cadre que s’inscrit la dernière note du ministère des Finances, concernant la suspension de la domiciliation bancaire pour l’importation de marchandises destinés à la revente en l’état. «La domiciliation bancaire est suspendue pour toutes les opérations d’importation de produits et marchandises destinés à la revente en l’état à partir du 31 octobre 2021», lit-on dans une note adressée aux établissements bancaires.
Cette instruction a été émise, lors de la réunion interministérielle tenue le 27 juillet dernier, précise la note du ministère, destinée aux banques et aux établissements financiers pour application. La nouvelle mesure vise à mettre en conformité les importateurs actifs dans ce secteur et à les contraindre à se plier aux dispositions du décret exécutif du 27 juillet dernier, avant le 31 octobre 2021, et ce, sans attendre le délai fixé au 31 décembre 2021.
Dans ce cadre, le directeur général du commerce extérieur au ministère du Commerce, Bouchlagham Khaled, a précisé opérateurs économiques activant dans ce domaine sont appelés à se conformer à cette nouvelle réglementation qui ne vise pas à interdire les opérations d’importations. Selon lui, l’activité de l’importation est libre et autorisée par la loi en vigueur. C’est juste une opération de mise en conformité, dira Bouhclagham, qui s’exprimait, hier, sur les ondes de la radio nationale « chaine I».
En effet, les opérateurs économiques ont un délai, au 31 octobre 2021 afin de se conformer à la nouvelle loi. « Passé ce délai, l’opérateur économique ne pourra pas exercer son activité», explique-t-il. En somme, cette mesure vise également à assainir le fichier des importateurs. D’ailleurs, près de 4600 opérateurs sur les quelque 41 000 ont adapté leurs registres du commerce au nouveau décret exécutif. En effet, les pouvoirs publics comptent sur cette nouvelle organisation pour lutter efficacement contre la surfacturation. Un phénomène qui a porté préjudice au Trésor public. Des sommes colossales sont transférées illicitement vers l’étranger. Selon les chiffres de certains experts, ce phénomène représente près de 30% de la facture d’importation globale ! Un nouveau cadre réglementaire est en phase de finalisation, imposant aux importateurs algériens de fournir les informations nécessaires sur leurs fournisseurs. Ce nouveau tour de vis aux importateurs facilitera la tâche aux services des Douanes, notamment, dans l’opération de contrôle et d’investigation en cas de doute sur le montant d’une telle facture.
Les services des Douanes algériennes avec celles de pays d’origines (UE, Gzale, Zlecaf ) et autres, avec lesquels nous avons des accords bilatéraux, peuvent, désormais, échanger des informations sur la nature et le montant des produits importées. C’est à travers cette nouvelle stratégie que l’Etat compte lutter contre la surfacturation, en barrant la route aux fraudeurs.
A R
