La commune, en tant qu’unité de base de la gestion du territoire et en tant que première entité de la pyramide organisationnelle du pays, à la fois administrative et élue -à travers l’Assemblé communale- a eu, au cours de ces deux dernières années, les faveurs des médias, des analystes politiques et du gouvernement.
Par Amar Nait Messaoud
Le discours du président Abdelmadjid Tebboune à Tizi Ouzou en juillet 2024 et l’allocution qu’il prononcée sur l’état de la nation le 29 décembre dernier ont réservé une part importante à la gestion de la commune, aux difficultés financières d’un grand nombre d’entre-elles, aux conflits « politiques » des composantes de l’Assemblée, conduisant à leur gel dans nombre de communes, et, enfin, aux contraintes que cette situation engendre pour le cadre de vie et l’accès aux services publics des citoyens-électeurs et contribuables.
Le tableau ainsi dressé de l’état de la gestion des communes a le mérite de ne pas s’encombrer d’a priori politiques, concentrant tout l’argumentaire sur les services que cette entité située au pied de la pyramide institutionnelle de la République est censée assurer à ses administrés.
Évidemment, pour que de tels services soient fournis et réalisés avec de moins d’aléas possibles, c’est l’organisation générale et le fonctionnement de l’exécutif communal qui sont appelés à bénéficier de nouvelles méthodes d’approche, y compris dans le mode de désignation du président de l’Assemblée communale.
C’est là un des « défauts de la cuirasse » relevé dernièrement par la commission nationale chargée de l’élaboration d’un niveau code communal et d’un nouveau code de la wilaya, appelés à remplacer ceux de 2012.
Depuis 2007, le mouvement de contestation interne au sein des APC n’a pas cessé de créer d’immenses désagréments à la vie quotidienne des populations et mettre en péril les chances de la réalisation d’un cadre de vie adéquat et d’un développement des infrastructures et équipements de ces territoires qui soit à la hauteur des aspirations de la société.
Les contestations en question ont des apparences politiques ou politiciennes qui tirent leurs justifications des brèches ou déficiences du code communal actuel. Les retraits de confiance sont devenus des opérations presque ludiques.
A cela s’ajoute la levée de la couverture politique que certains partis appliquent aux élus issus de leur rang suite à des différends auxquels les citoyens sont complètement étrangers.
Cette manœuvre qui, en toute apparence, ne devrait pas gêner le maire dans la gestion de sa commune, charrie en réalité des difficultés inattendues puisque le parti auteur de la sanction en arrive à manipuler des groupes de citoyens ou des associations pour créer des embûches au maire exclu du parti.
Dans la majorité des cas, les différends politiques avancés ne sont que des prétextes qui cachent mal des intérêts personnels liés à la gestion des marchés publics et à la conduite des projets de développement.
Évidemment, les problèmes de la gestion de nos communes ne se limitent pas aux travers nichant dans l’édifice municipal.
Dans une chaîne solidaire où s’articulent les missions et attributions des différentes institutions du pays, la commune se trouve prisonnière de certains schémas caducs de gestion dont la résolution réclame des réformes plus poussées particulièrement dans le cadre de la décentralisation et de l’élargissement des missions et prérogatives des élus.
Confrontés à la gestion quotidienne de la cité, les édiles municipaux et les services techniques qui leur sont rattachés se trouvent souvent désarmés face au manque de ressources financières, au déficit en logements sociaux, à la problématique inextricable du foncier et à certaines pratiques bureaucratiques de certains services connexes censés servir le citoyen et la commune.
Gestion participative : pour plus de pédagogie
Les réactions des populations face à ces déficits de la gestion communale sont nourries par la frustration et le sentiment d’impuissance. Les choses sont plus complexes qu’on a tendance à les chiffrer au premier abord.
On se rend compte que, au vu des limites de la mage de manœuvre des élus locaux, qu’un malaise patent s’installe inévitablement dans les relations entre administrés et responsables locaux sur des questions qui, en définitive, dépassent les deux parties.
Les rôles et missions des assemblées locales (APC et APW) et l’articulation de leurs activités avec celui de l’administration (chef de daïra, wali) ont besoin plus que jamais de nouvelles définitions et requièrent une vision rénovée par rapport aux enjeux du développement local.
Les codes de la commune et de la wilaya sont censés réguler et répartir les tâches et les responsabilités au sein des assemblées élues, comme ils commandent la nature des relations de ces dernières avec l’administration.
Des distorsions apparaissent souvent lorsque, dans le cadre des inscriptions de projets d’équipements et infrastructures, l’on se contente de la standardisation des normes en matière de coûts.
Ce sont les communes présentant des facteurs défavorables sur le plan du relief, de l’offre foncière et d’autres éléments vitaux qui en pâtissent. Ce sont autant de projets inachevés, de marchés publics annulés et de litiges portés devant les tribunaux.
Donc, outre la réforme des codes de la commune et de la wilaya, dont le projet est bien avancé, les services techniques gagneraient à classer les communes selon un zoning où seraient déclinées les contraintes et les atouts qui permettront de développer plus de souplesse dans l’établissement des normes de travail et de coûts d’inscription des projets.
Parallèlement au nouveau mode désignation du président d’APC au sein de l’exécutif communal, la nouvelle réforme introduit aussi l’option de l’intercommunalité.
En effet, des communes voisines pourront mutualiser leurs efforts pour réaliser des projets communs liés aux infrastructures de desserte, à la gestion des déchets et d’autres projets d’intérêt commun.
Reste le principe louable de la gestion dite participative, qui existe déjà dans le code communal actuel et qui énonce la possibilité, voire le devoir d’impliquer les citoyens à travers les associations et les comités de quartier, il gagnerait à être mieux encadré en le faisant bénéficier d’une réglementation ayant force de loi.
C’est là une façon d’en généraliser la pratique, de lui offrir un caractère de pédagogie politique et de lui conférer plus d’efficacité.
A. N. M.