La réforme de la fiscalité locale se pose avec acuité. Le système actuel est archaïque et ne répond plus aux aspirations des pouvoirs publics. Les recouvrements réalisés sont insignifiants et ne représentent que 0,06% de la fiscalité globale. En somme, elle est le maillon pauvre de notre système fiscal.
Par Akrem R
Présentant le PLF 2022 devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, le Premier ministre, ministre des Finances, Aymen Benabderhamane, a précisé que le taux de recouvrement fiscal est très «maigre», nécessitant le développement de ce type de fiscalité, afin de contribuer à hisser les revenus de l’Etat et assurer une justice fiscale. Dans les pays développés, le taux de la fiscalité locale, oscille entre 10 et 15% de la a fiscalité globale, rappelle-t-on. Toutefois, la question qui se pose est, comment améliorer et développer cette fiscalité ?
Il est admis aujourd’hui, que les collectivités locales en Algérie s’administrent librement, mais ne disposent pas de leur souveraineté fiscale, malgré la « décentralisation octroyée », dictée par le premier Code communal de janvier 1967 qui a fait de la commune, la cellule de base de l’Etat, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est le lieu d’expression de la démocratie locale.
En effet, la loi 90-08 du 07 avril 1990 qui aurait dû « formaliser » les nouveaux rapports entre le centre et l’arrière-pays (la commune), n’a pas, pour autant, modifié leur destinée en garantissant, notamment, à la commune, une plus grande autonomie de gestion des affaires économiques locales. L’objectif serait, donc, de dépasser les complications que ne peuvent justifier les arguments techniques fiscales et de pouvoir délier, en fait et en droit, la fiscalité locale de la fiscalité d’Etat, afin de déboucher sur un régime financier local plus simple, souple, mais surtout, plus claire, a indiqué Dr Samir Boumoula, enseignant à l’ université Abderrahmane Mira de Béjaia, dans une étude publiée par le Cread.
Pour qu’une commune maîtrise une recette fiscale, dira-t-il d’emblée, elle doit disposer du pouvoir de la créer spontanément, de déterminer elle-même son champ d’application, ses bases et son montant. Or, le pouvoir de décision que les communes se voient reconnaître en matière d’impôts locaux, n’a jamais une telle étendue.
Des chefs de partis et autres candidats aux élections locales du 27 novembre prochain ne cessent, d’ailleurs, de réclamer la révision du système actuel, demandant plus de pouvoirs décisionnels, notamment, dans le domaine économique. En effet, les communes ne disposent d’aucune compétence pour créer leurs recettes fiscales et elles se voient reconnaître un pouvoir très restreint en matière de détermination de l’assiette des impôts locaux. Le seul pouvoir significatif qui leur est reconnu est celui de fixer le montant des impôts, et encore, il s’agit d’un pouvoir strictement encadré par la loi. Les communes ne peuvent jamais créer elles-mêmes de recettes fiscales pour financer leurs budgets. Ainsi, la fiscalité qui représente presque 60% des recettes de fonctionnement de la commune, échappe totalement à l’encadrement communal. À cet effet, recommande cette étude, la redistribution de la fiscalité sur les communes doit s’accompagner, en outre, d’un système de transparence absolue, quant aux destinataires de l’impôt et aux usagers auxquels est réservé cet impôt. Cela passera, nécessairement, par la révision de la fiscalité locale et la reconsidération du FCCL, par la réduction des concours de ce dernier. Les ressources des communes doivent être mobilisées localement par les élus locaux, ce qui les responsabilisera davantage. Cette réforme doit être orientée en direction de la spécialisation de la fiscalité par niveau de responsabilité, tout en assurant des revenus, en rapport avec les compétences de chaque collectivité. En d’autres termes, il faut que chaque collectivité explique à ses citoyens ce qu’elle fait de l’argent qu’elle collecte.
A. R.
