Le département de Kamel Rezig réfléchit à la suppression de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), sur les produits de large consommation, et ce, en prévision du mois de Ramadhan prochain. Une annonce à peine faite par le directeur de l’organisation des marchés du même ministère, que la polémique s’installe. Si le ministère du Commerce pense qu’avec cette mesure cela régulera un tant soit peu le marché, économistes et spécialistes y relèvent autant de contradictions que d’incohérence, outre la quasi-impossibilité de la mettre en pratique en un délai aussi court que celui qui nous sépare du mois sacré.
Par Réda Hadi
Des économistes, en effet, ne comprennent pas cette mesure, qui n’est, pour eux, inappropriée, soit mise sur la table, alors que l’impôt est indispensable à l’économie d’un pays. Des Etats, arguent-ils comme ceux du Golf arabique qui n’avait pas d’impôts dans leur système financier, ont adopté la TVA.
Sur un autre registre, des observateurs s’étonnent que cette annonce soit faite par le ministère du Commerce, alors qu’elle est de la prérogative du ministère des Finances.
Il faut souligner dans ce registre, qu’une telle mesure, même émanant du ministère des finances, ne peut se faire en i peu de temps, sachant que nous sommes à, à peine, 15 jours du Ramadhan.
Qui plus est, une telle mesure ne peut être appliquée qu’une fois légiférée par les deux Chambres parlementaires (Senat et APN).
L’économiste, M. Hamidouche M’Hamed, professeur en analyse économique, estime que «le problème n’est pas un problème de TVA, mais bien celui de la régulation du marché ». Il expliquera que «supprimer la TVA, c’est rendre le problème plus complexe et le solution plus difficile» a-t-il affirmé, ajoutant aussi que «pour réguler un marché, il faut commencer par les marché de gros, c’est là, où il faut le maximum de contrôle, à commencer par imposer un système informatique performant pour une plus grande information sur les transactions». De plus «la TVA entrant dans le cadre macro-économique, a-t-il, fait remarquer, au lieu de la supprimer, il faut plutôt penser à unifier son taux, autour de 10 % par exemple».
Par ailleurs, la préconisation d‘une telle mesure, entraine beaucoup de questionnements. A commencer par savoir est-ce que le Trésor public pourra prendre en charge financièrement cette exonération, et qu’en sera-t-il des produits subventionnés ? Autre interrogation : comment en amont, le fabricant va-t-il intégrer dans ses prix les adjuvants qu’il utilise, alors que ceux-ci sont déjà soumis à la TVA ?
Les questionnements n’en finissent pas. Pour Berriche Abdelkader, expert économique et professeur à l’Ecole supérieur du commerce, « le problème ne réside pas dans la suppression de la TVA, mais surtout dans la régulation du marché. Pour lui aussi, tout se joue, par conséquent, autour des grossistes».
II est notoirement connu, en effet, que pour les grossistes, la TVA est une autre source de profit, un bénéfice supplémentaire.
Pur M. Berriche, par ailleurs, «le marché informel représente plus de 60 % du marché, et une telle décision relève plus du populisme, que d’un acte réfléchi».
Avant de s’attaquer à la TVA M. Berriche propose d’«œuvrer pour plus de traçabilité et de combattre la comptabilité parallèle, (facture de transport) par exemple. Car la maitrise du marché, ne dépend pas de la suppression de la TVA» a-t-il conclu.
En somme selon nos informations, cette mesure va faire couler beaucoup d’encre, et déjà des voix s’élèvent ici et là, pour la dénoncer, à l’instar de M. Zebdi Mustapha, président de l’Apoce qui a estimé que le commerçant évite la facturation par peur des impôts et taxes, ajoutant que l’imposition de cette mesure avant le mois de Ramadhan était «une erreur».
R. H.
