Cela fait déjà un bon bout de temps depuis que la question de l’accompagnement des jeunes promoteurs, ayant bénéficié de l’aide de l’Etat lors du lancement de leurs projets, et qui se trouvent en difficulté financière, se pose. Si, jusque-là, plusieurs hypothèses ont été avancées pour le règlement de ce dossier, le gouvernement vient de trancher la question, avec la création d’un fonds spécial dit de caution mutuelle de garantie risques/crédits des jeunes promoteurs…
Par Nabila Agguini
A peine quelques jours après que l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej) ait annoncé de nouvelles facilités au profit des petites entreprises, qui ont des difficultés à payer leurs dettes, annonçant la mise en œuvre de la procédure de rééchelonnement des dettes sans intérêt, et ce, quelle que soit la nature du prêts (bancaires ou non rémunérés accordés par l’agence), une nouvelle démarche est engagée. En effet, le Premier ministre, Abdelaziz Djerrad, vient de signer le décret exécutif n° 20-330 du 22 novembre 2020, modifiant et complétant le décret exécutif n 98-200 du 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.
La démarche de l’Ansej consiste, faut-il le rappeler, en accordant des facilitations et un assouplissement des procédures liées au rééchelonnement avec, en sus, l’annulation des différentes conditions, principalement «l’annulation de l’obligation de contrôle des équipements de l’entreprise par les agents de l’ANSEJ, et la suppression du remboursement obligatoire d’une partie du prêt bancaire (de 05% à 10%), en plus d’annuler l’application d’un taux d’intérêt de 5,5% sur le prêt bancaire lors du rééchelonnement.»
Des facilitations pour mieux gérer le dossier
A présent, avec la publication dans le dernier Journal officiel n° 70, du nouveau décret, ce sera au Fonds spécial de caution mutuelle de garantie risques/crédits des jeunes promoteurs d’assurer «l’accompagnement et le suivi des jeunes promoteurs en difficulté de remboursement.»
Selon le texte du décret, ce fonds a pour mission «d’assurer l’accompagnement et le suivi des jeunes promoteurs en difficulté de remboursement de leurs crédits bancaires après indemnisation des banques puis, il procède au recouvrement de ces créances bancaires restant dues auprès des jeunes promoteurs en difficulté, après transfert des droits détenus par les banques au fonds». Le même texte stipule, également, que «les modalités de mise en œuvre de la garantie et du recouvrement des créances restant dues sont déterminées par le conseil d’administration du fonds».
Toujours dans le cadre des nouvelles mesures prises par le gouvernement dans ce cadre, le même Journal officiel contient, également, un nouveau décret exécutif portant changement de dénomination et réorganisation de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej), désormais dénommée «Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade)».
De l’Ansej à l’Anade
Il s’agit du décret exécutif n° 20-329 du 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes, et changeant sa dénomination. Ce nouveau introduit de nouvelles missions assignées à cet organisme, à savoir la mise en œuvre de«toute mesure de nature à permettre la mobilisation et l’utilisation, dans les délais impartis, de ressources extérieures destinées au financement de la création d’activités en faveur des jeunes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.»
A cela, s’ajoute la mission d’élaborer la cartographie nationale des activités pouvant être créées par les jeunes promoteurs et sa mise à jour périodiquement conjointement avec les secteurs concernés, d’encourager la mise en place et le développement des écosystèmes en fonction des opportunités d’investissement offertes par les différents secteurs, et qui répondent aux besoins du marché local et/ou national, et de veiller à la modernisation et à la normalisation du processus de création, d’accompagnement et de suivi des microentreprises.
Par ailleurs, l’Anade est chargée d’élaborer et de développer des outils de «Business Intelligence», dans une démarche prospective, dans le but d’un développement économique équilibré et efficace, de moderniser et de numériser les outils de gestion de l’agence et du dispositif de création des microentreprises, d’encourager l’échange d’expérience à travers les programmes des organismes internationaux et des partenariats avec les agences étrangères d’appui et de promotion de l’entrepreneuriat et de la microentreprise, et d’assurer la gestion des microzones d’activités spécialisées, aménagées au profit des microentreprises.
N. A.
La structuration de l’Anade
L’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade) dispose de structures centrales (directions centrales et inspection générale) et de structures locales (agences de wilaya et des antennes locales dont la compétence territoriale est fixée par arrêté du ministre chargé de la Microentreprise).
Concernant le conseil d’orientation de l’agence, il est composé des représentants des ministres chargés de la Microentreprise, des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances, de la Solidarité nationale, de l’Industrie, du Commerce, du Travail, ainsi que du secrétaire permanent du Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs ou son représentant, du président de l’Association des banques et établissements financiers (Abef) ou son représentant avec deux représentants des organisations des jeunes promoteurs, les plus représentatives au plan national.
Quant au comité de surveillance, il est composé de quatre membres élus par le conseil d’orientation pour une durée d’une (1) année renouvelable, précise le texte ajoutant que son président est élu parmi ses membres, pour une période d’une année.
Le comité se réunit, en session ordinaire sur convocation de son président et peut se réunir en session extraordinaire, en tant que de besoin, à la demande du président du conseil d’orientation ou de la moitié (1/2) de ses membres en présence du directeur général ou de son représentant.
Selon le même décret, signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, le directeur général de l’agence est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un secrétaire général, un inspecteur général, des directeurs centraux et des conseillers, dont un conseiller juridique.
