Accompagnée de la révision des modalités d’octroi des assiettes de terrains destinées à la création de nouveaux projets économiques, tous secteurs confondus, la nouvelle loi sur l’investissement, actuellement en débat au sein de l’Exécutif, incarne expressément la volonté des pouvoirs publics à libérer les initiatives et privilégier l’acte d’investir.
Par Mohamed Naïli
C’est, du moins, ce qui peut ressortir de la réunion du gouvernement de cette fin de semaine dernière, lors de laquelle la nouvelle loi sur l’investissement a été débattue en même temps qu’un amendement de l’ordonnance 08/04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation de projets d’investissement.
Si la loi sur l’investissement, dont l’examen en Conseil des ministres est prévu dans les prochains jours, est attendue pour apporter plus de mesures incitatives au profit des porteurs de projets, tant nationaux qu’étrangers, la levée des écueils bureaucratiques et des facilitations pour l’accès aux financements bancaires pour le montage de nouveaux projets, l’amendement de l’ordonnance 08/04 permettra, à coup sûr, de donner une nouvelle dynamique au processus de création d’entreprises économiques dans tous les secteurs.
Excepté le foncier agricole, l’ordonnance en question concerne, en effet, tous types de terrains destinés à l’activité économique relevant du domaine privé de l’Etat, à savoir le foncier industriel, les excédents et résidus des entreprises publiques économiques, le foncier touristique ainsi que les réserves destinées à la promotion immobilière et la création de villes nouvelles.
C’est pourquoi donc, l’amendement de ladite ordonnance pour son actualisation simultanément avec la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement, a une portée qui tranche avec les blocages bureaucratiques dont se plaignent sans cesse les investisseurs.
Asseoir un nouveau climat
A travers cette nouvelle dynamique, l’économiste et ancien vice-président du CNES, Mustapha Mekideche, y voit une volonté des pouvoirs publics à réduire les délais de réalisation des projets et en finir avec les blocages signalés à divers niveaux. Parce que, au sujet de la nouvelle loi sur l’investissement, l’ex-président du CNES rappelle que ce projet est basé sur le travail mené par le médiateur de la République qui, faut-il rappeler, a sillonné le territoire national et recueilli les doléances des milieux d’affaires. En avril dernier, le médiateur de la République, Brahim Merad, a fait état de 815 projets d’investissement débloqués alors qu’une centaine reste encore à l’étude.
Les blocages sur lesquels buttent les porteurs de projets sont une réalité qui perdure depuis des années dont l’éradication passe inévitablement par la simplification et la clarification du cadre juridique régissant l’acte d’investir. « Parmi les préoccupations qui reviennent souvent dans tout type d’investissement, il y a la question relative au processus de montage juridico-technique de création de l’entité de réalisation ou de préparation des fondements préalables d’un projet d’investissement par rapport aux acteurs qui l’entourent », estime à ce sujet l’expert financier Souhil Meddah pour illustrer la complexité du cadre juridique à mettre en place pour accompagner la promotion de l’investissement.
Enfin, eu égard à ses enjeux, la nouvelle loi sur l’investissement, bien qu’elle tarde à être promulguée mais elle a décidément toute la latitude pour créer un climat nouveau pour encourager et faciliter l’investissement sur le marché national.
M. N.
Nouveau Code de l’investissement : Zeghdar : « L’acte d’investir sera simplifié»
Le ministre de l’Industrie Ahmed Zeghdar a affirmé, hier, que l’avant-projet de loi de l’investissement qui sera présenté aujourd’hui lors d’un Conseil des ministres permettra d’améliorer le climat des affaires dans notre pays et la facilitation de l’acte d’investir, à travers notamment la simplification des procédures administratives.
Le gouvernement, réuni jeudi dernier sous la présidence du Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a examiné un avant-projet de loi relative à l’investissement qui consacre la liberté d’initiative, simplifie les procédures au profit des investisseurs et encourage les IDE, selon un communiqué des services du Premier ministre. Ce projet de texte prévoit également le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d’accompagnement et de facilitation de l’acte d’investir, selon la même source.
Sur un autre registre, le ministre Zeghdar qui s’exprimait lors d’une journée consacrée à la transition énergétique a affirmé, que les transformations que connaît le monde dans le domaine de l’énergie imposent d’aller à investir dans l’hydrogène, dans lequel l’Algérie dispose d’un grand potentiel.
Dans ce contexte, un plan d’action à court et long terme doit être élaboré, en coordination avec les entreprises spécialisées et les différents acteurs, dont la société civile, pour stimuler l’investissement dans le domaine des énergies nouvelles et des secteurs industriels, selon le ministre, qui considère que « l’action collective est nécessaire pour réussir la transition énergétique ».
Il a estimé que le pays possède tous les ingrédients pour développer l’hydrogène qui lui permettra de devenir un acteur énergétique mondial et l’aidera à atteindre ses objectifs dans le domaine de la transition énergétique et de la réduction du changement climatique.
A.R.
