L’Algérie poursuit ses efforts pour lutter contre le commerce informel. Un nouvel arrêté interministériel, vient d’être publié dans le dernier Journal Officiel (JO) n° 24, qui encadre, désormais, les transactions à but lucratif réalisées par des particuliers.
Par Akrem R.
En effet, les particuliers qui exercent des activités commerciales à des fins lucratives, notamment le «commerce du cabas », sont soumis aux droits et taxes prévus par la législation en vigueur. En clair, les produits importés illégalement via des bagages personnels ne sont plus autorisés à la vente dans les magasins en Algérie.
Ce phénomène, qui consiste à commercialiser des produits dits « originaux » importés clandestinement par des particuliers lors de leurs voyages à l’étranger, a pris des proportions préoccupantes ces dernières années.
Les saisies opérées par les services des douanes au niveau des ports et aéroports en témoignent, soulignant l’ampleur du phénomène. D’où, la nécessité d’instaurer un cadre réglementaire strict pour encadrer ces activités qui génèrent d’importants profits pour certains particuliers sans pour autant contribuer au Trésor public.
Parmi les articles concernés figurent, notamment, des chocolats, boissons énergisantes, bonbons, biscuits de marque, vêtements, parfums, pièces de rechange et même des médicaments, souvent vendus à des prix excessivement élevés dans les commerces en Algérie.
Cet arrêté, signé le 30 mars dernier par le ministre des Finances et le ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, précise les critères et modalités d’évaluation du caractère habituel et répétitif des transactions de toute nature réalisées par des particuliers à visée lucrative, désormais imposables.
Sont ainsi concernées par cette mesure les transactions «réalisées à caractère habituel et répétitif, dans un but lucratif, dont le nombre est égal ou supérieur à trois transactions, au cours d’une même année civile, portant sur des transactions commerciales de même nature, au sens des dispositions du code de commerce».
Les dispositions de l’arrêté s’appliquent aux particuliers «ne détenant pas un document leur permettant d’exercer leur activité commerciale, qui réalisent à titre habituel et répétitif, les transactions de toute nature prévues» par ce texte.
A cet effet, les agents de l’administration fiscale sont chargés d’apprécier, «par tout moyen de contrôle prévu par la législation fiscale en vigueur», le caractère habituel et répétitif des transactions.
En cas de constat de la réalisation de ces transactions par les particuliers concernés, les agents de l’administration fiscale leur adressent une mise en demeure pour régulariser leur situation fiscale, selon l’arrêté. Si les contrevenants ne se conforment pas aux deux mises en demeure successives, un procès-verbal de constat est établi par les agents fiscaux.
«En cas de constat de réalisation des transactions mentionnées à l’article 2 ci-dessus, par les particuliers visés à l’article 3 du présent arrêté, les agents de l’administration fiscale adressent une mise en demeure à ces derniers, suivant le modèle utilisé par l’administration fiscale, à l’effet de régulariser leur situation fiscale. Une deuxième mise en demeure est adressée aux particuliers cités ci-dessus, lorsque ces derniers ne procèdent pas à la régularisation de leur situation, suite à la première mise en demeure transmise. Les agents de l’administration fiscale dressent un procès verbal de constat, dans le cas où les contrevenants ne se conforment pas aux deux (2) mises en demeure pour la régularisation de leur situation», lit-on dans l’article 5 du décret.
Toutefois, s’il est dûment prouvé, par l’administration fiscale, la répétition de ces transactions plus de trois fois, un procès-verbal peut être dressé directement, «sans mise en demeure préalable».
Les procès-verbaux établis, ainsi que les documents éventuellement produits par les agents de l’administration fiscale, sont transmis aux services territorialement compétents du ministère du Commerce dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’établissement, précise la même source.
En clair, les autorités veulent mettre de l’ordre dans le commerce, en serrant la vis contre les activités commerciales dans le circuit informel.
La lutte contre le commerce informel renforcée
D’ailleurs, cet arrêté interministériel a été salué par le président de l’Association nationale des commerçants et artisans (ANCA), en l’occurrence Hadj Tahar Boulenouar.
Selon lui, à travers cette nouvelle réglementation, l’Etat veut en finir avec le commerce informel et la concurrence déloyale qui sévit dans plusieurs secteurs d’activité, en grande partie alimentée par des importations anarchiques.
Cette mesure vise également à protéger la santé des consommateurs face aux risques que peuvent présenter les produits introduits illicitement, les fameux « produits du cabas » dont l’origine est souvent inconnue.
Le président de l’ANCA a appelé les particuliers actifs dans ce créneau à se conformer à la législation en vigueur en intégrant la sphère commerciale officielle.
Pour sa part, le président du Conseil national de la fiscalité (CNF), Boubkeur Sellami, a salué les dispositions de ce nouveau texte, le qualifiant de «très important».
Selon lui, il dote l’administration fiscale ainsi que les services relevant du ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national des instruments juridiques nécessaires leur permettant de contrôler efficacement les activités du marché parallèle, y compris celles exercées via Internet.
Ainsi, les ventes immobilières, les services de transport et d’autres activités génératrices de profits, lorsqu’elles sont réalisées par des particuliers, seront désormais officiellement considérées comme des activités commerciales devant être soumises aux impôts et taxes, explique Sellami dans une déclaration à l’APS, soulignant que cette mesure s’inscrit dans le prolongement des efforts déjà entrepris par l’Etat pour intégrer le commerce informel.
A. R.