Les taux d’intégration dans l’industrie de l’électroménager et l’électronique, viennent d’être fixés par décret exécutif publié au JO et «fixant les conditions et les modalités d’admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques, au bénéfice du régime fiscal préférentiel ».
Ainsi, les taux d’intégration minimum stipulés, oscillent entre 10% à 60% soit, 10% au démarrage de l’activité et 80% après 48 moins d’activité, en fonction du produit, afin de bénéficier des avantages fiscaux offerts par l’Etat algérien.
Concrètement et à titre d’exemple, les 10% de taux d’intégration sont exigés, concernant la production d’« appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement ». Un taux, cependant devant atteindre les 20% « après un an d’activité et 40% au bout de quatre ans ».
Idem pour la production d’« appareils photographiques appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39 », se devant de garantir le même taux de 10 %.
S’agissant des « machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage », le taux d’intégration « varie entre 40% au début de l’activité et 70% au bout de 48 mois », est-il précisé, outre un taux d’intégration variant entre 30% à la publication du cahier de charges et 60% au bout de 48 moins d’activité, pour « les machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du n° 84.40 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre ; aiguilles pour machines à coudre »,.
Concernant les réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid à équipement électrique ou outre, un taux d’intégration de 60% est exigé à la publication du cahier des charges et 70% au bout de deux d’activité.
Les produits bénéficiant du régime fiscal préférentiel doivent faire l’objet de certification aux normes de sécurité, et de consommation d’énergie dûment vérifiées par les organismes de certification nationaux ou à défaut internationaux dûment habilités, indique le texte.
N. B.
