Les membres des commissions de recours relatives à l’activité de construction de véhicules et celle de concessionnaires de véhicules neufs ont été désignés pour un mandat de trois ans, en vertu de deux arrêtés ministériels publiés au journal officiel n0 68.
Il s’agit en premier de l’arrêté, signé le 9 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de construction de véhicules.
Cette désignation vient en application des dispositions de l’article 21 du décret exécutif du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, à la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de construction de véhicules, pour un mandat de trois années .
Selon le texte, les membres désignés représentent trois ministères, à savoir, l’Industrie, les Finances, le commerce et enfin représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie.
Signé également le 9 novembre, le second arrêté porte sur la désignation des membres de la commission de recours relative à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, et ce en application des dispositions de l’article 44 du décret exécutif d’août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, à la commission de recours relative au dispositif de concessionnaires de véhicules neufs, pour un mandat également de trois années.
Cette nouvelle commission est composée de cinq membres, dont trois représentent les ministères de l’Industrie, des Finances et du Commerce.
Un représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, et une représentante du conseil national de la concurrence sont également membre de la Commission.
F. D./Aps
