L’arrêt de l’approvisionnement du marché en véhicules neufs a fait exploser les prix de l’occasion. Le marché du véhicule s’en est trouvé totalement déréglé, par conséquent. Face aux difficultés des concessionnaires, qui en sont arrivés à interpeller le Président Tebboune, le ministère du Commerce a réagi. Selon des sources concordantes, de nouvelles dispositions sont attendues concernant le cahier de charges. Certains économistes dénoncent un «lobbying exacerbé» et se demandent si les nouvelles modifications arriveront à alléger le marché, en en rendant disponible un véhicule bon marché et sans nuire à une économie en crise ?
Par Réda Hadi
Au point mort depuis des années, suscitant de fait, des hausses exagérées des voiturés d’occasion, l’importation des véhicules neufs, va-t-telle connaitre un second souffle avec de nouvelles mesures apportées au cahier des charges ?
En effet, le ministère de l’Industrie s’apprête à réviser les articles 3 et 4 de l’actuel cahier les charges portant sur le régime des quotas, qui sera donc supprimé.
Des sources au fait de ce dossier affirment que le gouvernement entend apporter des modifications dans le cahier des charges des concessionnaires. En effet, et selon ces mêmes sources, la prochaine révision du cahier des charges devra également porter sur la révision de la possibilité permettant aux étrangers de participer à l’importation, conformément à la règle 51-49. La priorité sera donc accordée aux partenaires ayant des accords de libre-échange avec l’Algérie. Tout comme il pourra également s’agir de la révision de l’article 4, obligeant le concessionnaire automobile à l’obtention d’un seul agrément et la représentation de seulement deux marques automobiles.
Les contraintes bureaucratiques ne sont pas le seul grief retenu contre le texte élaboré par l’ancien ministre de l’Industrie. La limitation du droit à représenter deux marques uniquement, n’était, elle aussi, pas du goût des professionnels du secteur, étant en porte-à-faux avec l’évolution de l’industrie de l’automobile en Algérie.
Pour Billel Aouali, expert en économie, «cette suppression des contraintes, devra faire évoluer positivement le marché des voitures neuves et d’occasions en Algérie. Ces changements permettraient par la même occasion, de mettre fin à la spéculation et à la hausse des prix des véhicules, en plus de préserver les droits des clients. Il est toutefois important de noter que les modifications apportées au décret exécutif relatif aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, visaient, principalement, à aider les concessionnaires automobiles», conclut-il
Ce que stipulent les articles 3 et 4 de décret exécutif 20-227
Pour rappel, l’article 3 du décret exécutif en question, stipule que «l’activité d’importation de véhicules neufs, en vue de leur revente en l’état, est ouverte aux concessionnaires constitués sous la forme de sociétés commerciales, conformément à la législation en vigueur et titulaires d’un agrément définitif délivré par le ministre chargé de l’Industrie».
«Cette activité est réservée aux sociétés commerciales dont le capital social est détenu entièrement par les opérateurs nationaux résidents. L’importation de véhicules est soumise au régime des quotas, par marque de véhicules, dans le respect des critères de transparence».
L’article 4 du même décret stipule que « le ou les contrat(s) de concession liant le concessionnaire au(x) concédant(s), doit être conforme aux dispositions de la législation et de la règlementation en vigueur, notamment, l’ordonnance n° 03-03 de 19 Joumada el Aouel 1424 correspondant au 19 juillet 2003, susvisée et les dispositions du présent décret ».
«Le concessionnaire personne morale ne peut prétendre qu’à un seul agrément de concessionnaire lui permettant d’exercer l’activité et représenter jusqu’à deux (2) marques de véhicule sur le territoire».
R. H.
