Quelques jours seulement après la publication du décret portant le cahier des charges régissant l’activité des concessionnaires de véhicules, le ministère de l’Industrie vient de décliner ce qui semble être les principaux contours à travers lesquels sera bâtie la future branche de l’industrie automobile qui, d’ailleurs, s’appuiera sur la numérisation, et ce, conformément à la volonté exprimée par le gouvernement d’aller vers la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication à toutes les sphères de l’économie nationale.
Par Mohamed Naïli
Selon un communiqué rendu public hier lundi, le ministère de tutelle vient d’annoncer ainsi « le lancement d’une plateforme numérique pour le dépôt et l’étude des dossiers des opérateurs économiques désirant s’engager dans les domaines d’importation des véhicules neufs ou dans l’industrie automobile ».
Se présentant comme le canal exclusif à travers lequel s’effectueront les démarches pour l’investissement dans ce domaine d’activité, le Département d’Ahmed Zeghdar a, à cet égard, « appelé l’ensemble des opérateurs économiques à s’inscrire au niveau de cette plateforme numérique ».
Considéré comme étant le règlement de référence selon lequel l’activité de l’importation et de l’industrie automobile sera régie désormais, le ministère de l’Industrie rappelle dans le même communiqué les principaux axes du décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, ainsi que le cahier des charges y afférant qui, est-il utile de rappeler, ont été publiés le 17 novembre courant.
Entre autres dispositions dont le Département ministériel a tenu à réitérer la teneur, l’axe stipulant que « l’exercice de l’activité de construction de véhicules est subordonné au respect des dispositions du décret en question et à la souscription au cahier des charges relatif à ladite activité ».
Le texte réglementaire informe aussi l’ensemble des opérateurs économiques et investisseurs potentiels intéressés par cette branche d’activité que «l’exercice de l’activité de construction de véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers est ouvert aux constructeurs propriétaires de marques de véhicules, agissant seul ou en partenariat, par la création d’une société de droit algérien», tout en précisant que l’investissement dans ce domaine est aussi subordonné « à la réalisation d’un investissement répondant aux critères de qualification des investissements structurants, tels que définis par la législation et la réglementation en matière d’investissement ».
En outre, selon le communiqué rendu public hier, le ministère de l’Industrie vient de procéder à l’installation « des membres des deux commissions techniques chargées de l’étude et du suivi des dossiers des opérateurs économiques intéressés par l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs ou de construction automobile ».
Des dispositions encourageant les investisseurs étrangers
A travers cette nouvelle démarche, le gouvernement, à travers le ministère de tutelle, réitère sa détermination à asseoir une nouvelle approche prônant la transparence, la rigueur et l’encouragement de développement des filières industrielles locales dans la nouvelle stratégie de développement économique du pays, et ce, pour ne pas retomber dans les expériences passées qui se sont toutes avérées un échec patent au début des années 2010.
A travers cette démarche, le gouvernement cherche aussi à mettre en place des mécanismes de contrôle sur l’activité d’importation afin de maîtriser ce segment et d’éviter d’inonder le marché national en produits qui ne répondent pas aux critères définis dans les textes de loi adoptés récemment. C’est cette volonté qui vient d’être d’ailleurs exprimée la semaine dernière à l’Assemblée nationale lors de l’adoption des amendements apportés au projet de loi de finances pour 2023, en rejetant une proposition d’un député d’élargir l’autorisation d’importation aux matériels de travaux publics.
En tout cas, tenant compte des besoins du marché pour le renouvellement du parc automobile national exprimant de plus en plus des signes de vieillissement, et en attendant de développer une filière industrielle locale dans ce domaine à moyen et long terme, les nouvelles dispositions réglementaires régissant cette filière autorisent l’importation de véhicules, tel qu’énoncé dans le nouveau cahier des charges auquel doivent se soumettre les opérateurs du secteur, en autorisant « les constructeurs automobiles étrangers à importer les véhicules pour les vendre en Algérie, parallèlement au suivi méticuleux et continu du processus de lancement d’une véritable industrie automobile en Algérie, dans les plus brefs délais ».
Outre les véhicules entrant sur le marché national, le contrôle sera également renforcé à l’ombre de la nouvelle législation sur les potentiels véhicules qui seront produits dans le futur en Algérie et destinés à l’exportation. A ce propos, le chef de l’Etat a instruit, lors d’un récent conseil des ministres où ce dossier a été examiné, à « veiller à ce que l’exportation des voitures depuis l’Algérie après leur importation ne se fasse pas au détriment du marché national, des besoins des citoyens et avec les fonds du Trésor public ».
De leur côté, les marques automobiles mondiales n’ont pas tardé à manifester leur intérêt à investir sur le marché national aussitôt la vision du gouvernement dans ce domaine a été déclinée. C’est le cas du constructeur automobile italien FIAT, filiale du groupe Stellantis, qui a signé en octobre dernier une convention-cadre avec le ministère de l’Industrie pour le lancement d’une unité de fabrication automobile dans la wilaya d’Oran ou l’unité du constructeur français Renault, installée elle aussi à l’ouest du pays, qui a annoncé le mois dernier la reprise imminente de ses activités de montage automobile, étant rassurés par les nouvelles dispositions réglementaires adoptées par l’Algérie en matière de promotion et de gestion de l’investissement en général et pour la filière automobile en particulier.
M. N.
