Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a présidé, dimanche dernier, le Conseil des ministres, a mis en avant la nécessité d’adopter une approche alliant simplification et efficacité en matière d’importation par les concessionnaires des véhicules neufs et d’œuvrer à la lutte contre la fraude et l’escroquerie dans les conditions fixant l’exercice de cette activité.
Le président de la République a écouté un exposé présenté par le ministre de l’Industrie sur le projet de décret exécutif portant amendement du décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, lit-on dans un communiqué de la présidence de la République.
M. Tebboune a insisté sur « l’adoption d’une approche qui allie simplification et efficacité avec coordination entre les différents secteurs en vue de lutter contre tous les phénomènes de fraude et d’escroquerie autour des conditions fixant l’exercice de cette activité ».
Le Président a également mis en avant la nécessité de prendre en considération les normes de sécurité environnementale et les exigences de l’approvisionnement du marché national de carburant, en vue de rationaliser l’importation des véhicules neufs.
Le Président Tebboune a également insisté sur « la cylindrée du moteur des véhicules importés par les concessionnaires et qui ne doit pas dépasser 1,6 litres, les particuliers pouvant importer librement les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1.6 litres ».
M. Tebboune a également ordonné l’ »affectation d’un quota de 15% du total des véhicules importés aux véhicules électriques, à condition de réduire au minimum des véhicules diesel ».
Par ailleurs et concernant le projet d’amendement du décret exécutif portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et service, le ministre de l’Industrie a demandé l’approfondissement du débat autour de ce projet en vue de le soumettre prochainement, précise le communiqué de la présidence de la République.
N. B.
