Le secrétaire général du ministère de l’Industrie, Salem Ahmed Zaid, a procédé, hier, lundi, à l’installation du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules.
C’est ce qu’il a annoncé, en effet, à l’APS, précisant que ce comité entamera à partir de la semaine prochaine, l’étude des dossiers des opérateurs économiques désirant activer en tant que concessionnaires de véhicules neufs «selon un ordre chronologique du dépôt de leurs dossiers sur la plateforme numérique dédiée».
Selon M. Zaid, ce comité, composé de représentants du ministère de l’Industrie, du Commerce, des Finances, de l’Energie et des Mines, de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, exercera ses missions dans le cadre des amendements apportés au décret exécutif n°21-175 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif 20-227 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs.
Assurant que les amendements portaient principalement sur « la simplification et la mise en cohérence des conditions d’éligibilité favorisant la concurrence et la transparence », le SG du département de l’Industrie a ajouté que les mesures de modification proposées visent l’allègement et la facilitation ainsi que la simplification des procédures administratives requises pour l’obtention de l’agrément d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs.
N. B.
