C’est aujourd’hui, jeudi, qu’un Conseil des ministres «spécial», consacré à l’examen de la nouvelle loi de l’investissement, sera tenu sous la présidence de la République, Abdelmadjid Tebboune. En effet, lors de cette rencontre capitale, l’avant-projet de loi du nouveau Code de l’investissement sera-t-il enfin adopté, après plusieurs reports ?
Par Akrem R.
Beaucoup de retard a été, en effet, accusé dans l’élaboration de cette importante loi, tant attendue par le milieu des affaires, et jugée nécessaire par les experts.
Le président de la République a été clair dans sa démarche, en ordonnant à l’Exécutif l’élaboration d’une nouvelle loi et non l’amendement de l’ancien Code de l’investissement.
Une démarche visant à amorcer une réelle rupture avec les anciennes pratiques et lois, dont la transparence et l’équité étaient, jusque-là, absentes. Pendant une dizaine d’années, l’investissement avec tous les avantages et « largesses » qu’il offrait a été accaparé par une «oligarchie», dont la plupart de ces hommes d’affaires, sont, d’ailleurs, emprisonnés.
Une mouture de cette nouvelle loi avait été présentée lors du dernier Conseil des ministres, mais non validée par le président Abdelmadjid Tebboune, ordonnant à l’Exécutif le lancement de larges consultations avec le Patronat et experts pour l’enrichissement de ce nouveau cadre juridique régissant l’investissement local et étranger. En effet, l’objectif principal est de produire un Code des investissements pérenne pour une durée d’au moins 10 ans, quand bien même il y aurait des corrections à y apporter, mais qui ne toucheraient pas à l’âme de la loi. Ainsi, le traitement des demandes d’investissement doit se faire d’une manière transparente et fixé par un délai.
Dans son intervention, lors d’un Forum d’affaires algéro-turc tenu avant-hier à Ankara, le président Tebboune a annoncé que le projet de loi sur l’investissement sera bientôt adopté et que ce texte sera au service des investisseurs, leur ouvrant les perspectives et assurant leur protection. «L’Algérie nouvelle est basée sur la consécration des transactions honnêtes et de la concurrence loyale», a mis en avant le chef de l’Etat. Des chefs d’entreprises sont dans l’attente de la promulgation de cette loi avec impatience, du fait que l’investissement est à l’arrêt depuis plus de deux ans. Aucun nouvel investissement n’a été concrétisé durant cette période et le gouvernement s’est contenté, seulement, de la régulation du passif des projets d’investissement à l’arrêt pour diverses raisons. L’investissement est en stand-by.
«On aimerai bien que cette loi soit promulguée dans les plus brefs délais pour la reprise de l’investissement et de l’activité économique d’une manière générale en Algérie. Nous espérons que cette nouvelle loi sera applicable à partir de juillet prochain», a plaidé Roubain Nasserddine Mounir, président de l’organisation nationale pour le développement économique (ONDE).
La nouvelle loi n’est pas la solution finale
En outre, d’autres experts estiment que la nouvelle loi, à elle seule, ne réglera pas le problème du climat des affaires en Algérie. En d’autres termes, il est plus que nécessaire d’engager un travail complet à l’endroit de l’ensemble du système économique, notamment, la réforme du système bancaire et financière, du système fiscal, le droit commercial, le code des douanes et du marché boursier.
Un changement de notre modèle économique et le lancement d’un projet économique sociétal et dans lequel tout le monde sera impliqué sans exception, est primordial. Une bonne loi est le début de la construction d’un grand édifice qui assure un réel progrès et affecte positivement le reste des exigences qui doivent suivre son exemple», indique l’expert en économie, Hamza Boughadi.
Un avis que partage, Mohamed Sayoud, expert en investissement international. Il affirme, en effet, que l’investisseur étranger, notamment, n’a pas besoin d’avantages fiscaux et parafiscaux, mais demande, tout simplement, du foncier industriel aménagé pour la concrétisation de son projet.
« Tous sont unanimes à dire, que la solution première, n’est pas le code de l’investissement mais la mise en place rapide d’un écosystème pour la création de zones industrielles clés en mains, avec hangars prêts pour la location, afin que des milliers d’investisseurs algériens, notre diaspora et les étrangers puissent juste placer leurs machines ou lignes de production et commencer, de suite, la production dans divers domaines. Ce qui permettra à notre pays de diversifier notre économie afin d’aller rapidement vers une croissance pour garantir une stabilité économique et avoir une économie forte et une monnaie forte», souligne-t-il.
A. R.
