Akrem R.
Ils le disent clairement : « Trop d’impôts tue l’impôt et favorise l’informel». D’ailleurs, les différentes taxes imposées aux entreprises représentent un cumul de 47%.
La révision du système fiscal s’impose et devient une urgence afin d’éviter l’expansion davantage du marché informel. Le président de la Confédération interprofessionnelle des producteurs et industriels Algériens (CIPA), Abdelouahab Ziani, qui s’exprimait, hier, sur les ondes de la radio nationale, le confirme. « Si les choses ne changent pas, beaucoup d’entreprises vont rejoindre la sphère informelle qui est déjà importante», a-t-il mis en garde, en mettant en avant la nécessité de réfléchir à mettre en place un système souple, flexible et incitatif.
Pour lui, il faut impérativement alléger la fiscalité et avoir plus de concertation avec les entreprises pour trouver un modèle qui puisse arranger toutes les parties. Il n’y a pas assez de concertation, estime t-il, en précisant que la dernière loi de Finances a été faite sur mesure. « Habituellement le patronat est concerté par rapport à une fiscalité. Nous sommes quand même un producteur de fiscalités pour le Trésor publique », a-t-il dit.
Pour lui, si une fiscalité est dans un seule sens, « nous perdrons les encaissants dans le réel et ils partiront dans le marché parallèle», regrette-t-il en ajoutant que « c’est pour cela que je dis qu’il faut travailler ensemble pour réduire la fiscalité et l’élargir et trouver un chemin juste pour tout les Algériens».
Le président de la CAPC, Sami Agli avait formulé la suppression progressive et graduelle de la TP dans un délai de 12 mois et la révision du système, appliquée à l’impôt sur les bénéfices (IBS) et IRG. Lors des Assises de l’été dernier sur la réforme fiscale, le Premier ministre Abdelaziz Djerad, avait plaidé pour l’équité fiscale, en indiquant que celle-ci, doit passer par la lutte contre l’économie parallèle qui constitue «un préjudice pour la conformité fiscale». Il a noté l’absence de contributions aux recettes fiscales des opérateurs activant dans le circuit parallèle, ce qui oblige les opérateurs activant dans la légalité à supporter l’ensemble de la charge fiscale. La simplification des procédures fiscales et l’amélioration de la qualité de services, constituent la pierre angulaire de tout projet de réforme visant à instaurer les règles de bonne gouvernance.
Il est entendu par l’inclusion fiscale, les efforts qui pourraient être déployés par l’administration fiscale, en vue de capter et d’identifier une partie de l’économie souterraine et d’inciter à sa migration vers le secteur formel.
Quant à la conformité fiscale, elle consiste en le respect, par les contribuables identifiés et connus par l’administration fiscale, de leurs obligations déclaratives et de paiement. S’agissant des recommandations pour réduire le champ de l’économie informelle, les participants ont plaidé pour l’instauration d’un environnement favorable à l’impôt à travers, entre autres, la mise en place de programmes éducatifs de sensibilisation sur la question du consentement à l’impôt et leur intégration dans les programmes scolaires et d’instaurer un régime simplifié en faveur de l’entreprise individuelle ou de l’auto-entrepreneur (régime micro fiscal et micro social), de corriger les imperfections de la loi fiscale, rendre la doctrine fiscale plus accessible et renforcer les garanties des contribuables en prenant des mesures, telles que la généralisation de la procédure du rescrit fiscal.
A. R.
