Les déchets ménagers et assimilés (DMA) sont en constante augmentation, aussi bien en termes absolus, que par habitant. En 2020, la production des DMA a atteint environ 13 millions de tonnes. Ils représentent la fraction la plus importante des déchets produits, toutes catégories confondues (inertes, industriels, …). De ce fait, il est du ressort des collectivités locales de s’assurer que leurs collectes sont totales sur l’ensemble de leur territoire. Une action qui revient chère, selon une responsable à l’AND (Agence nationale des déchets), soit, à 58 Milliards de DA par an.
Par Réda Hadi
Cette responsable a, tout de même, souligné qu’en dépit des montants colossaux affectés à la gestion des déchets, le recouvrement des taxes relatives à l’enlèvement des ordures ménagères reste très faible, et ce principalement, du fait que le texte d’application de l’article 12 de la Loi de finances pour 2002, qui stipule que les Assemblées populaires communales sont chargées de la liquidation, du recouvrement et du contentieux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, n’est toujours pas en vigueur.
Défaut de recouvrement
Pour des spécialistes en la matière, les communes sont défaillantes dans le recouvrement de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ceux-ci précisent que les dépenses d’enlèvement des ordures ménagères coûtent chères aux APC, alors que, paradoxalement, les communes peinent à recouvrer la taxe afférente à cette activité et recourent, ainsi, aux dotations budgétaires. Il y a un problème de recouvrement de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagers).
M. Haddad Mohamed, économiste, estime pour sa part, «que ce défaut de recouvrement touche également d’autres taxes locales telles la taxe foncière et la taxe de séjour. Le citoyen doit savoir qu’il doit payer une taxe destinée, non seulement à enlever les déchets qu’il génère, mais aussi, à les transporter et à les remettre aux centres d’enfouissement technique (CET)».
Pour cet expert, « en raison de la quasi-inexistence de recouvrement de cette taxe par les APC, ces dernières piochent dans leurs dotations budgétaires pour financer toute cette chaîne d’activités liées à la gestion des déchets. Et pour venir à la rescousse des APC, les budgets des wilayas et la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL), contribuent dans l’achat du matériel utilisé dans l’enlèvement des ordures ménagères par les communes, explique-t-il.
«Pourtant, le code actuel des impôts directs et taxes assimilées, stipule clairement, qu’il est établi au profit des communes, une Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur toutes les propriétés couvertes par le service d’enlèvement des ordures ménagères, établie au nom du propriétaire, ou de l’usufruitier (personne jouissant du bien) ou de l’occupant».
Billel Aouali, expert en économie, abonde dans ce sens et précise que «l’article numéro 51 de la loi 01-19 stipule que la collecte, le transport, le stockage et l’élimination des déchets ou tout autre service en relation avec la gestion des déchets ménagers et assimilés, donnent lieu à la perception d’impôts, de taxes et de redevances auprès des bénéficiaires du service de la commune », sauf que cette loi n’est nullement appliquée et embarrasse les commues qui n’ont aucun moyen juridique pour .faire valoir leurs droits»
«Une expérience pilote a été entamée a Jijel en 2019 pour l’optimisation des mécanismes adoptés à la gestion des déchets ménagers et assimilés. Une convention de partenariat a été signée en janvier 2019 entre le ministère de l’Intérieur des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire (MICLAT), représenté par la Direction du travail Régional et urbain, et le ministère de l’Environnement et des Energies Renouvelables (MEER), représenté par L’Agence Nationale des Déchets C’est dans cette optique, que le MICLAT a mandaté l’AND pour accompagner la commune de Jijel et mettre en place un dispositif qui permet d’améliorer le taux de recouvrement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le dispositif est basé sur une estimation de la TEOM par catégorie. Mais, encore, faudrait-il pour cela que le décret d’application de la TEOM soit signé. Nous en sommes encore à attendre que la bureaucratie veule bien nous autoriser à travailler. En dehors de l’application de cette taxe, les commues ont un champ restreint d’action. Dépendantes exclusivement du budget de la wilaya, celles-ci se contentent d’exécuter des taches administratives, sans plus. Dénuées de toutes libertés d’initiatives, nos communes sont prisonnières de la bureaucratie » a t-il conclu.
R. H.
