Les réformes visant à moderniser le système financier, notamment en matière d’inclusion financière, viennent de franchir un nouveau cap. Deux nouveaux cadres juridiques viennent d’être publiés au dernier Journal Officiel (JO) N° 28, visant à renforcer l’environnement de l’innovation et à donner un nouvel élan à l’écosystème entrepreneurial et financier en Algérie.
Par Akrem R.
Il s’agit en effet, de la promulgation du texte relatif aux règles régissant les organismes de placement collectif à capital risque (OPCCR) et d’un règlement définissant les conditions d’agrément des prestataires de services de paiement (PSP) et les modalités d’exercice de leurs activités.
Concernant le premier règlement n° 24-02 du 23 octobre 2024, paru au Journal officiel du 7 mai 2025, relatif aux organismes de placement collectif à capital-risque, l’Autorité de régulation du marché financier algérien (COSOB) a précisé que ce dernier vient définir un cadre réglementaire pour la création de fonds de placement collectif de capital risque, destinés au financement des startups et des PME.
C’est en effet une excellente nouvelle pour dynamiser le «Private Equity» dans un écosystème qui a besoin de renforcer les mécanismes de financement surtout privés.
Ce cadre juridique ouvre la voie à la création et à la gestion de fonds de capital-risque (FCPR), facilitant ainsi l’émergence de mécanismes de financement innovants dédiés aux start-ups et projets à caractère novateur. Il permet de mobiliser des capitaux privés et de diversifier les sources de financement, notamment lors des phases critiques de croissance et d’expansion.
«La promulgation de ce règlement, après plusieurs mois de travail et de préparation, reflète notre engagement ferme à accompagner les transformations économiques nationales, en mettant en place un cadre réglementaire souple et efficace pour la création de fonds de placement collectif en capital à risque, destinés au financement des start-ups et des petites et moyennes entreprises», lit-on dans un communiqué de la COSOB.
Développer le financement non bancaire
Cette avancée constitue une véritable impulsion pour l’écosystème de l’entrepreneuriat et de l’innovation. Elle jette également les bases du développement d’outils de financement non bancaires, appelés à jouer un rôle important dans la mobilisation de ressources financières, à travers la simplification des procédures de création et de gestion de ces fonds, en orientant les capitaux publics et privés vers l’investissement direct dans le capital des entreprises qui constituent le socle de la nouvelle économie. Il est évident que les start-ups et les PME ont besoin de modèles de financement innovants, adaptés à leur nature et à leurs défis.
« C’est précisément ce que permet ce règlement, que nous considérons comme une alternative prometteuse et mieux adaptée aux réalités du terrain que les mécanismes de financement classiques», ajoute la même source, en précisant que «la préparation de ce règlement s’inscrit dans le cadre des réformes profondes que connaît l’Algérie, visant à améliorer le climat des affaires et à renforcer la contribution du marché financier au financement de la croissance économique, par le biais du développement d’instruments de financement à travers l’intermédiation non bancaire. Nous espérons que cela contribuera au développement futur du marché financier algérien».
Il convient de rappeler que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, n’a eu de cesse d’appeler les opérateurs privés et les détenteurs de capitaux à créer des banques et à investir dans des projets porteurs. À ce jour, plus de 80 % des projets d’investissement sont financés par des banques publiques, une situation que le chef de l’État a qualifiée « d’anormale », estimant qu’il est temps de changer de paradigme.
D’importantes réformes ont été engagées ces dernières années pour moderniser le secteur bancaire et financier. À ce titre, le lancement du processus d’ouverture du capital de deux banques publiques, le CPA et la BDL, ainsi que l’entrée prochaine d’entreprises comme Djezzy sur le marché boursier, témoignent de la volonté de l’État de rompre avec un système arrivé à ses limites. Ces initiatives s’inscrivent également dans une stratégie plus large visant à réintégrer les capitaux informels, estimés à près de 90 milliards de dollars, dans le circuit économique formel.
En établissant un cadre clair, moderne et sécurisant, cette nouvelle réglementation entend favoriser la création de fonds d’investissement innovants, capables de canaliser l’épargne vers les start-up, les PME et les entreprises à fort potentiel.
L’initiative s’inscrit dans une volonté plus large des autorités de diversifier les sources de financement de l’économie nationale, tout en créant un environnement propice à l’investissement privé.
Vers la généralisation des moyens de paiement modernes
Outre la diversification du financement de l’économie nationale, des efforts sont également consentis par l’État afin d’en finir avec le cash dans les différentes transactions. D’ailleurs, des objectifs ambitieux ont été fixés par les pouvoirs publics, consistant à éliminer le paiement en espèces des transactions dépassant les 500 000 DA d’ici 2030.
C’est dans cette optique que s’inscrit le règlement définissant les conditions d’agrément, d’accréditation et d’exercice des prestataires de services de paiement (PSP), qui vient d’être publié par la Banque d’Algérie.
Ce cadre juridique précis encadre l’activité des services de paiement électronique et élargit le champ des services financiers numériques. Il vise à renforcer l’inclusion financière et à permettre aux acteurs de la FinTech de conquérir le marché et de généraliser les moyens de paiement modernes au profit des utilisateurs et des entreprises.
Le règlement précise que le PSP doit disposer d’un capital minimum de 160 millions de dinars, lequel doit être libéré en numéraire après l’obtention de l’autorisation de constitution et avant l’introduction de la demande d’agrément.
Le PSP est également tenu de mettre en place une plateforme de paiement afin d’assurer les fonctionnalités liées aux services de paiement, et il doit garantir, en permanence, la protection de l’ensemble des fonds reçus des utilisateurs et inscrits sur leurs comptes de paiement.
En somme, ces réformes renforcent la position de l’Algérie comme un environnement attractif pour les investissements technologiques et accélèrent la transformation numérique du secteur financier. Elles ouvrent de nouvelles perspectives de financement pour les start-up à travers des instruments modernes et diversifiés, promettant un avenir porteur pour une nouvelle génération d’entrepreneurs et d’investisseurs.
A. R.
