L’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) a invité, lundi dans un communiqué, les porteurs de projets et les investisseurs ayant obtenu des décisions provisoires d’octroi de foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement, à enregistrer leurs projets auprès de ses guichets uniques décentralisés.
L’Agence a précisé que « les porteurs de projets et les investisseurs ayant obtenu des décisions provisoires d’octroi de foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement sont invités à enregistrer leurs projets auprès des guichets uniques décentralisés pour les projets dont le montant est inférieur à deux (2) milliards de DA et auprès du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers pour les projets impliquant des étrangers ou dont le montant est supérieur à deux (2) milliards de DA ».
Selon les explications de l’AAPI, « tout porteur de projet ayant obtenu une décision provisoire d’octroi de foncier économique est invité, durant le délai légal de recours (un mois), à compléter les formalités pour l’obtention de la décision définitive et l’acte de concession, et ce, par l’enregistrement de son projet auprès des guichets uniques de l’Agence ».
Le dépôt des demandes d’octroi de foncier économique s’effectue exclusivement via la plateforme numérique de l’investisseur et leur traitement s’effectue, de façon numérique, par le biais de la grille d’évaluation des projets, prévue à l’article 7 du décret exécutif 23-487 du 28 décembre 2023 fixant les conditions et les modalités de concession, a précisé l’Agence, soulignant que le foncier économique est accordé au postulant qui obtient le meilleur score sur un total de 1000 points.
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