En vue de la redynamisation de l’investissement, le cadre législatif et réglementaire sera bientôt parachevé. En effet, après la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement fin 2022 avec ses textes d’application, il ne reste que l’adoption du projet de loi sur le foncier économique par le Conseil de la Nation (Sénat) pour une relance effective de l’investissement productif dans notre pays, après près trois ans d’arrêt.
Par Akrem R.
Le texte de loi régissant le foncier économique a été adopté par la Chambre basse, en attendant son adoption cette semaine par le Sénat afin d’être fin prête et promulguée au Journal officiel.
Des nouveautés seront apportées par ce nouveau cadre réglementaire, dont la transparence sera le maitre mot dans l’octroi du foncier économique (industriel, touristique et urbain), a assuré le ministre des Finances, Laaziz Faid, lors de sa présentation, hier, dudit projet devant les sénateurs. Indiquant que ce projet de loi a pour objectif de promouvoir l’investissement, le ministre a fait savoir que le foncier économique est une ressource non renouvelable, exigeant d’être gérée d’une manière rationnelle et selon une approche économique pure.
Le ministre a expliqué que le nouveau texte vient remplacer la loi 08-04 du 1er septembre 2008, fixant les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.
La principale nouveauté introduite est la gestion de ces terrains et leur octroi aux investisseurs par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI, ex-ANDI), après l’aménagement de ces terrains par des Agences spécialisées créées à cet effet.
Faciliter la tâche aux investisseurs
Un dispositif est créé visant à faciliter la tâche à l’investisseur dans la concrétisation de son projet d’investissement, contrairement à l’ancienne réglementation, en vertu de laquelle c’était à l’opérateur d’engager des travaux de viabilité du terrain. Une opération coûteuse et qui nécessite beaucoup trop de temps. D’ailleurs, à cause de ces contraintes, de nombreux projets ont été tout simplement abandonnés. C’est dans cet esprit que la nouvelle loi a été élaborée, en adoptant une approche nouvelle, visant à libérer totalement l’investissement du processus administratif et à permettre aux investisseurs de se consacrer exclusivement à leurs projets.
La nouvelle approche est en adéquation avec la loi sur l’investissement de juillet 2022, dira le ministre des Finances. Elle a comme objectif d’asseoir plus de transparence et de célérité dans le traitement des demandes d’accession au foncier économique. En vertu de l’article 8 du nouveau projet de loi, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) sera chargée, à travers son guichet unique et sur délégation de l’État, de la gestion du patrimoine foncier économique de l’Etat.
Elle aura, notamment, à trancher sur les demandes, « en concertation avec les secteurs concernés ». L’aménagement de ces terrains se fera par les agences publiques spécialisées dans le foncier industriel, urbain et touristique.
Parmi les autres attributions de l’AAPI dans ce registre, la gestion et la promotion du foncier économique de l’Etat à l’effet de l’octroyer en concession pouvant se transformer en cession, la tenue et l’actualisation d’un registre du foncier économique avec les caractéristiques de chaque parcelle, l’accompagnement des investisseurs jusqu’à la concrétisation de leur projet, la mise à la disposition des investisseurs de l’offre disponible…
La détermination des projets éligibles à bénéficier du foncier économique de l’Etat se fera également par l’AAPI, mais en concertation avec les walis, en prenant en compte la nature de chaque projet et en fonction des objectifs et des priorités sectorielles ou géographiques tracées par les pouvoirs publics.
Gardes-fous
En outre et afin d’éviter de retomber dans les mêmes erreurs du passé, notamment en matière de détournement du foncier de sa vocation initial, l’article 11 stipule que le foncier économique doit être exclusivement destiné à abriter des projets d’investissement et tout terrain détourné de sa vocation sera récupéré. Autre nouveauté, les demandes émanant des investisseurs, nationaux ou étrangers, se feront exclusivement par voie électronique, via une plateforme mise en place à cet effet par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI).
Les décisions finales d’octroi des concessions sont émises par l’AAPI (article 14) et la durée de la concession est fixée à une période de 33 années renouvelables pour tous les projets d’investissement, à l’exception de la promotion immobilière. Le bénéficiaire devra, par ailleurs, respecter un certain nombre de conditions prévues dans le cahier des charges, et parmi lesquelles, l’engagement à ne pas détourner le foncier de sa vocation, la réalisation du projet dans les délais fixés et le règlement des charges de loyer et de gestion. Dans le cas de non-respect des conditions fixées dans le cahier des charges, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement se réserve le droit de récupérer le foncier octroyé, après deux mises en demeure.
Dans sa réponse aux questions des membres du Conseil de la Nation, le ministre a fait savoir que le foncier existant avec celui récupéré durant les deux dernières années sera attribué dès la promulgation de la nouvelle loi sur le foncier économique. Sur ce point, le ministre a précisé que les textes d’application de cette loi ont été finalisés et seront soumis à l’approbation du gouvernement.
3411 projets enregistrés à l’AAPI en attente
Il est à noter que pas moins 3.411 sont inscrits au niveau de l’Agence Algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) depuis début novembre 2022 et jusqu’au 31 août 2023, selon les derniers chiffres dévoilés par le directeur général de l’AAPI, Omar Rekkache.
Dans une déclaration à la presse, le responsable a émis le vœu de voir le nombre des projets inscrits doubler, «notamment après l’entrée prochaine de la loi relative aux modalités d’octroi du foncier en vigueur, au vu de son rôle dans l’accélération du processus de développement». L’économie nationale connaitra certainement un nouvel essor avec l’entrée en production de ces projets d’investissement englobant divers domaines d’activité. Ceci participera dans la diversification de l’économie nationale. Une question centrale dans le Plan d’action du gouvernement. Le président de la République lui accorde une grande importance et toutes ces injonctions aillent dans ce sens. Des décisions importantes ont été prises pour faciliter l’acte d’investir et le climat des affaires d’une manière générale. D’ailleurs, les portes de la Présidence sont ouvertes aux associations patronales pour trouver des solutions aux différentes problématiques et entraves bloquant l’investissement.
«Avec la mise en vigueur de cette loi, plusieurs projets qui sont à l’arrêt vont reprendre, ce qui est une très bonne nouvelle pour l’économie nationale», avait déclaré la semaine dernière le Vice Président du CREA, Abdelouahed Kerrar. L’intervenant a estimé qu’il est inadmissible qu’un pays continent comme le notre, des projets d’investissement sont en souffrance à cause du foncier! Ailleurs, des projets rencontrent des difficultés en matière de financement et non à cause du foncier. Donc, il est temps de mettre de l’ordre, en mettant une réglementation claire pour en finir définitivement avec cette problématique du foncier.
A. R.