Le gouvernement est appelé à engager des réformes profondes dans la gestion de ses finances. Si la dette interne est, jusqu’à présent, soutenable, la rationalisation des dépenses et la mobilisation de nouvelles ressources financières sont plus que nécessaires, dans un contexte où le pays s’affaire à diversifier son économie et réduire sa dépendance aux hydrocarbures.
Par Hakim O.
Ainsi, l’élargissement de l’assiette fiscale ordinaire, notamment avec une lutte efficace contre l’évasion fiscale, se présente comme une piste «sérieuse» pour renflouer les caisses de l’État. Actuellement, cette niche fiscale ne représente qu’à peine 40 % du budget total, soit environ 4 000 à 5 000 milliards de DA. Un grand travail reste donc à faire pour l’élargissement de l’assiette fiscale.
Lors des discussions sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2023, les députés ont mis en avant la nécessité d’améliorer davantage la performance dans le recouvrement des recettes et de mieux corréler les dépenses avec les résultats.
Les recettes réalisées durant l’exercice (2023) ont atteint 9017 milliards de DA, qui se répartissent en recettes issues des impositions pour 7396 milliards de DA, dont 3856 milliards de DA au titre de la fiscalité pétrolière, tandis que les revenus des biens de l’État ont été estimés à près de 87 milliards de DA, en plus des bénéfices résultant des participations de l’État dans le secteur économique, qui ont atteint 1342 milliards de DA.
Ces chiffres montrent que la contribution de la fiscalité hors hydrocarbures est minime, avec une domination des recettes fiscales pétrolières.
Des réformes engagées
Conscient de cette réalité, le gouvernement s’est lancé dans un vaste programme de modernisation de réforme pour augmenter ses recettes budgétaires, avec l’ambition de couvrir les dépenses de fonctionnement par la fiscalité ordinaire.
En effet, la modernisation des services d’impôts et la numérisation de plusieurs services fiscaux ont eu un impact positif sur le recouvrement fiscal, enregistrant des croissances d’année en année.
Selon des chiffres de la Direction générale des Impôts (DGI), la fiscalité ordinaire est sur une dynamique ascendante, enregistrant en 2023 une hausse de 37,9% par rapport à 2018, 25% par rapport à 2019 et 14,3% par rapport à 2022, soit une valeur de 4232,5 milliards de DA, contre 5577 milliards de DA pour les recettes de la fiscalité pétrolière.
Cette progression s’est poursuivie en 2024 avec une hausse de 5,5 % en matière de recouvrement fiscal et également en 2025, avec une hausse de 6,8 % sur une base annuelle. Cette hausse des recettes s’expliquait en grande partie par la relance économique et l’entrée en exploitation de plusieurs projets d’investissements.
Toutefois, des experts affirment qu’en dépit de cette amélioration, cela demeure insuffisant, car l’objectif des pouvoirs publics est de couvrir les dépenses publiques. Pour ce faire, l’État s’attaque à l’économie parallèle, quantifiée à près de 90 milliards de dollars.
La récupération progressive de cette immense manne permettrait à l’État de se réapproprier plusieurs milliards de DA, de ramener le marché noir dans la sphère officielle et surtout de se débarrasser d’un vrai problème qui freine le développement de l’économie nationale en dépit des importants efforts consentis.
Captation du marché parallèle
Une stratégie multisectorielle est adoptée à cet effet par le gouvernement, axée sur la bancarisation, la numérisation des paiements et la régularisation des acteurs (micro-entrepreneurs/vendeurs ambulants) via des plateformes numériques.
Les mesures incluent l’incitation fiscale, la réduction des transactions en espèces et l’augmentation des allocations de voyage pour affaiblir le marché du change. En outre, la captation du marché parallèle requiert une collaboration interministérielle étroite, impliquant non seulement le ministère des Finances, mais aussi les autres départements.
Le renforcement du personnel des services des impôts, avec une formation continue, est également nécessaire pour contrer l’évasion fiscale et améliorer les recouvrements.
En somme, l’Algérie intensifie ses efforts pour lutter contre l’évasion fiscale. Des lois sont introduites dans les lois de finances 2025 et 2026.
Parmi ces mesures, on citera celle prévoyant une régularisation volontaire des dettes fiscales jusqu’au 31 décembre 2026, avec un taux de 8 % et des garanties de non-poursuites judiciaires.
Actée dans la loi de finances pour 2026, cette mesure prévoit une procédure de régularisation volontaire ouverte jusqu’au 31 décembre 2026.
Cette mesure concerne principalement les commerçants et opérateurs économiques qui sous-déclarent ou ne déclarent pas leurs activités, leur offrant une possibilité de régularisation encadrée légalement et sécurisée.
H. O.
