La diversification et la relance de l’économie nationale s’impose. Des difficultés et contraintes, notamment, financières se profilent à l’horizon. Les recettes de l’Etat ne cessent de décroitre, ce qui contraint l’Etat à recourir à la fiscalité ordinaire pour y pallier. Ainsi, durant les quatre premier mois de l’année en cours, la fiscalité pétrolière a enregistré une baisse importante de 36% par rapport à la même période de 2020! Selon la directrice générale des impôts, Mme Amel Abdellatif, l’Algérie a engrangé seulement 702 milliards de DA de recettes de fiscalité pétrolière.
Par Akrem R.
Ce qui est dérisoire pour l’économie nationale dominée à 98% par les hydrocarbures. Le gouvernement prochain, qui sera issu de la majorité parlementaire des législatives du 12 juin, sera confronté sans doute à une rude mission.
Il sera, en effet, très difficile de gérer les affaires socioéconomique du pays avec des caisses quasiment «vides» et également devant le refus catégorique du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, de recourir à l’emprunt extérieur. Le recours, d’ores et déjà, à l’élaboration d’une Loi de finances complémentaire ne réglera pas les problèmes des Algériens qui subissent, chômage, manque de logements, pouvoir d’achat déclinant et retombées de la pandémie de coronavirus sur l’économie nationale.
Certains experts estiment que les effets de cette crise sanitaire seront visibles sur le moyen terme. C’est un dossier que l’Etat doit prendre en charge, en décrétant une batterie de mesures visant à accompagner les entreprises touchées par cette crise sanitaire.
Ce qui est remarquable dans cet avant-projet, c’est l’augmentation sensible des dépenses publiques et en particulier le budget de fonctionnement qui évoluera de 530 milliards pour atteindre 5660 milliards de dinars et le budget d’équipements de 179 milliards pour atteindre les 2970 milliards de dinars.
Le gouvernement veut élargir l’assiette fiscale
Ceci dit, le gouvernement est appelé à activer les différents segments de croissance alternatifs aux hydrocarbures, tout en améliorant et en élargissant l’assiette fiscale, dans le but d’augmenter les recettes de la fiscalité ordinaire. Cette dernière a déjà connu une hausse de 8% durant ces quatre premiers mois de 2021. C’est un bon signe de reprise de l’activité économique et commerciale du pays, dira d’emblée, la directrice générale des impôts, Mme Amel Abdellatif dans une déclaration à une chaine TV privée algérienne.
En effet, les recettes de la fiscalité ordinaire globale avoisinent les 805 milliards de DA, dont 642 milliards de contributions au budget de l’Etat et près de 200 milliards, versés dans les fonds de garanties et celui de solidarité avec les collectivités locales, a indiqué l’intervenante en précisant que « 2020 était une année difficile pour l’économie nationale et également pour les services des impôts. La pandémie et la récession économique ont plombé les recettes fiscales». Toutefois, la même responsable a fait savoir que les activités économiques et commerciales connaissent actuellement un rebond.
Mme Amel Abdellatif, a fait savoir que les objectifs tracés dans la Loi de finances 2021, ont été réalisés avec un taux de 33%. Les prévisions de la DGI tablent sur 2 600 milliards de DA de recettes de fiscalités ordinaire pour cette année.
Taxes : Ces produits qui «rapportent gros»
Mme Amel Abdellatif, à la même occasion, a précisé que l’augmentation de certaines taxes dans la LF 2020, notamment, celle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure de consommation (TIC) ayant touché le tabac et les boissons alcoolisées, ont contribué amplement à l’amélioration des recettes de la fiscalité ordinaire et à la relance de l’activité économique.
D’ailleurs, le gouvernement envisage d’augmenter les prix des cigarettes et autres tabac dans l’Avant projet de loi de finance Complémentaire (APLFC 2021), et ce, dans le but de permettre d’atteindre un double objectif, de réduction de consommation des produits tabagiques et d’augmentation des recettes de l’État.
À cet effet, il est prévu une taxe additionnelle dont le tarif est fixé à 32 DA par paquet, bourse ou boîte de tabac. Il est proposé une augmentation du tarif de la taxe additionnelle des produits tabagiques de 10 dinars le paquet (de 22 à 32 DA) , explique les initiateurs de cette taxe. Cette augmentation permettra au Trésor public d’engranger environ 9,85 milliards de DA et également de réduire la consommation de cigarettes.
La DG des impôts a annoncé, dans ce sillage, la promulgation incessamment, d’un nouveau cadre réglementaire pour la réglementation des activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques. Mme Amel Abdellatif a précisé, que cette nouvelle loi vise la lutte contre les activités informelles dans ce domaine. Il y aura, annonce-t-elle, l’octroi de nouveaux agréments pour l’exercice des activités de fabrication de tabacs à fumer et/ou à priser et à mâcher, ainsi que le retrait des agréments déjà délivrés. Ceci permettra, dira-t-elle, d’améliorer davantage la recette de la fiscalité ordinaire. Ainsi, les services de la DGI se penchent actuellement, sur le dossier du marché informel.
Des journées portes ouvertes seront organisées, incessamment, par les services des impôts, dans le but de se rapprocher des contribuables et d’inciter les acteurs de l’économie de l’informel à y adhérer. Des avantages fiscaux seront accordés pour les gens qui adhérent volontairement au système fiscal avant le 31 décembre 2021, indique la même responsable. Certains opérateurs peuvent bénéficier d’un rééchelonnement de la dette fiscale jusqu’à 70%. S’agissant de la taxe sur la fortune, cette dernière est considérée comme étant un autre gisement pour renflouer les caisses de l’Etat ; Mme Amel Abdelatif a annoncé que ce dossier est en cours de traitement et qu’un fichier national des propriétaires de biens immobiliers verra bientôt le jour. Les services des impôts vont recourir, dans cette opération, aux fichiers du CADSTRE, du Sonelgaz et celui du logement.
Elle a rappelé que la vignette automobile a rapporté plus de 4 milliards de dinars en 2021, précisant par ailleurs, que la saisie bancaire a permis à la Direction générale des impôts de collecter 12 milliards de DA au cours de la même période, précisant que les impôts non recouverts jusqu’à présent, s’élèvent à 5 milliards de dinars.
A R.
