La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale poursuit l’examen du projet de loi de règlement budgétaire 2023. Lors d’une séance consacrée au secteur du commerce, les membres de la commission ont écouté la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, ainsi que le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig.
Par Sofiane Idiri
Si les deux responsables ont présenté des bilans jugés globalement positifs, les députés ont soulevé plusieurs interrogations relatives à l’exécution budgétaire et à l’efficacité des dispositifs mis en place.
Dans son intervention, Mme Abdellatif a exposé un bilan chiffré de l’exercice 2023, mettant en avant les actions engagées sur le terrain. Elle a notamment insisté sur les efforts déployés dans la lutte contre la spéculation illicite, encadrée par un dispositif juridique renforcé.
En 2023, les services concernés ont procédé à la saisie de plus de 923 tonnes de denrées alimentaires, pour une valeur dépassant 515 millions de dinars, à l’issue de plus de 191 000 interventions de contrôle.
Selon la ministre, le nombre de poursuites judiciaires a enregistré une hausse de 6% par rapport à l’année 2022, traduisant un durcissement de l’application de la loi et un renforcement des mécanismes de surveillance du marché. S’agissant des crédits alloués au secteur, la ministre a indiqué que le taux de consommation a atteint 90,46%, soit près de 95 milliards de dinars.
Dans le détail, le programme de régulation et de promotion de la compétitivité a affiché un taux d’exécution de 98,54%. En revanche, la protection du consommateur n’a consommé que 13,43% des crédits prévus, tandis que la gestion générale du secteur a atteint un taux de 73,83%.
À cette occasion, la ministre a également évoqué les préparatifs liés aux périodes de forte consommation, notamment le mois sacré de Ramadhan. Elle a expliqué que ces échéances font l’objet d’un plan national anticipé, élaboré en coordination avec les différents acteurs concernés.
Ce dispositif vise à garantir la disponibilité continue des produits de large consommation, à prévenir toute perturbation dans l’approvisionnement et à maintenir des prix raisonnables sur le marché national. Selon elle, cette planification en amont constitue un levier essentiel pour préserver le pouvoir d’achat et renforcer la stabilité du marché durant les pics de demande.
Exportations hors hydrocarbures : un soutien financier renforcé
De son côté, M. Rezig a affirmé que le projet de loi de règlement budgétaire, dans son volet relatif à son département, vise à consolider la dynamique des exportations hors hydrocarbures et à soutenir la conquête de nouveaux marchés, notamment africains et arabes.
Il a précisé qu’en vertu de la loi de finances 2023, plus de 6 milliards de dinars ont été consacrés à la régulation des échanges commerciaux et à la promotion des exportations.
Le taux de consommation des crédits a atteint 81,56%, soit plus de 4,9 milliards de dinars, selon un communiqué de l’APN. Le ministre a également souligné l’évolution significative du programme 03, qui a enregistré une hausse de 482% par rapport à l’allocation initiale.
Cette augmentation s’explique par une mesure exceptionnelle adoptée en 2023 pour accompagner les exportateurs.
À ce titre, des crédits supplémentaires de 5 milliards de dinars ont été mobilisés afin de régler les créances des exportateurs au titre de l’ancien Fonds spécial de promotion des exportations, pour la période 2017-2021.
Un milliard de dinars supplémentaire, inscrit dans la loi de finances initiale, a été dédié aux contributions de l’année 2023, dans l’objectif de restaurer la confiance dans les mécanismes de soutien public et d’orienter plus efficacement la dépense vers les entreprises productives. Au terme des présentations, les députés membres de la commission ont formulé plusieurs interrogations.
Parmi les préoccupations soulevées figurent le dépassement des importations par rapport aux crédits alloués, engendrant un déséquilibre dans la couverture des besoins, l’augmentation significative des dépenses publiques par rapport aux prévisions initiales, la stabilité du marché, ainsi que la mise en place d’un système numérique de suivi des stocks pour garantir davantage de transparence et d’efficacité dans la régulation, et autres.
S. I.
Commerce intérieur 2023 en chiffres
La ministre a indiqué que le taux de consommation a atteint 90,46%, soit près de 95 milliards de dinars. Dans le détail, le programme de régulation et de promotion de la compétitivité a affiché un taux d’exécution de 98,54%. En revanche, la protection du consommateur n’a consommé que 13,43% des crédits prévus, tandis que la gestion générale du secteur a atteint un taux de 73,83%.
